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63606 résultats

  1. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d03709af-1437-45dd-b1f0-f60d5459ff5e/meeting/1012633

  2. Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/66d36033-d7a3-4cb8-89e0-d6614ee81c3a/meeting/1012633

    La récente vente d’un immeuble à l’avenue Druey à Lausanne illustre, parmi d’autres cas, la spéculation effrénée à laquelle se livre certains propriétaires : cet immeuble a été acheté en 2012 pour 9,4

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/83d3f9d0-e4be-407d-b3d0-efeaae3342fe/meeting/1012633

  4. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cb091a0f-5cbe-4745-abff-004bf4291bf1/meeting/1012633

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton. (20_INT_476).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6158f843-df66-4d28-82f8-9713abd35e2a/meeting/1012633

  6. Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3c9bb22e-0962-4663-9270-5c6788f5d08f/meeting/1012633

    Loi sur les péréquations intercommunales (LPIC)Art. 8 Péréquation directe: redistributionsal. 1 a à e (sans changement)al. 1 f: abrogéCette initiative vise à l'abrogation de l'alinéa 1f de l'article 8

  7. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d9d192f7-cd3a-4d24-9f45-b8e19a9b2025/meeting/1012633

  8. Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0a7b236c-ba28-4f80-983c-46182c5c586d/meeting/1012633

    Ce postulat fait suite aux textes déposés respectivement le 24 août dernier par notre collègue Sébastien Cala et le 31 août par notre collègue Yvan Pahud, qui interpellent le Conseil d’Etat sur sa déc

  9. Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3fc0d8e2-568e-424e-89cd-39d82733b6bb/meeting/1012633

    La loi sur l’information (LInfo) est entrée en vigueur le 24 septembre 2002 et fêtera donc cette année ses 20 ans d’existence. Cette loi institutionnalise, entre autres, le principe de transparence, c

  10. Incendie au Restaurant Botta de Glacier 3000 – Appel à témoins

    /actualites/actualite/news/16179i-incendie-au-restaurant-botta-de-glacier-3000-appel-a-temoins

    Lundi 19 septembre 2022, peu après 04h30, le Centre de traitement des alarmes du 118 était avisé que le Restaurant Botta de Glacier 3000 sur la localité des Diablerets, commune d’Ormont-Dessus, était