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63620 résultats

  1. Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/010a0f6d-5e3a-470c-aca6-2b1546cea484/meeting/1014410

    Suite à la réforme de l’impôt anticipé décidée par l’Assemblée fédérale et soumise à votation en septembre prochain, le Canton de Vaud et les communes vaudoises verront également leurs charges d’intér

  2. Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3e8f9360-313a-4d82-927c-b3de42fc1075/meeting/1014410

    Annoncé comme le plus ambitieux des programmes de recherche et d'innovation de l'Union Européenne (UE), le programme-cadre Horizon Europe(1) dispose d'un budget de plus de € 95.5mia destiné au finance

  3. Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/88bb650c-4581-47a0-87b0-6d13e4e6d4ad/meeting/1014410

    Comme chacun le sait, l’attaque de l’Ukraine par la Russie a provoqué un déplacement de population sans précédent dans les pays d’Europe en mars et avril de cette année.La Suisse a rapidement mis en p

  4. Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/040ceab7-3f11-4d32-9dc6-7316c59f7b20/meeting/1014410

    Quelle est l’aspiration fondamentale de l’initiative populaire S0S Communes ? L’application de l’adage « qui commande paie » au financement des dépenses sociales cantonales : l’initiative demande la r

  5. Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer un suivi adéquat aux enfants et adultes malades du cancer dans l’ensemble du canton (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c8afa806-05ce-4a04-b0eb-aea880e8ed2d/meeting/1014410

    Le 23 septembre 2021, le quotidien 24 Heures informait d’une crise financière à la Ligue vaudoise contre le cancer (LVC) et de la suppression d’un tiers des postes de cette organisation. Il s’agit en

  6. Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/44193eb2-0779-4b3b-aa96-3bd10376bd37/meeting/1014410

    Le Parlement a décidé de supprimer l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations. Cette réforme sera soumise au vote du peuple en septembre 2022. Selon la Confédération, les pertes fiscales pourra

  7. Interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/48ecf132-a30e-49d9-af08-56d6d032d2a8/meeting/1014410

    L'Agenda Riviera, intitulé Culture et Loisirs de mai/juin 2022 et distribué dans chaque ménage de la région semble-t-il, met en exergue une oeuvre picturale présentant un enfant de dos, contemplant un

  8. Interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f90624f1-d8cf-41e7-847a-0236549aabcc/meeting/1014410

    Les travaux de prévention visant à éviter les attaques à la drogue du violeur, dit GHB, allaient dans la bonne direction, jusqu'à ce que des cas d'agression par piqûre de seringue soient peu à peu sig

  9. Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ad80511e-5ed9-49c1-b9ab-3b4c1954e673/meeting/1014410

    En date du 3 juin, le Tribunal fédéral a communiqué ses arrêts concernant le service de personne Uber et le service de livraison Uber Eats. La plus haute instance judiciaire du pays a confirmé ce que

  10. Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e5fc6f25-e80a-428f-948d-0dff7ecbd87a/meeting/1014410

    Notre système de milice attend d'un citoyen élu ou d’une citoyenne élue à une charge (municipalité ou députation) qu'il ou elle continue à exercer, éventuellement à temps partiel, l'activité professio