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16891. Interpellation Jean-Marc Nicolet - Quel(s) contrôle(s) pour les exploitations de poules pondeuses de notre canton ?.

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        Début 2022 sortait le rapport de l’association Prométerre sur l’état des lieux et les résultats 2020 de l’agriculture vaudoise. Si les effectifs de la plupart des animaux d’élevage ont stagné, voire

16892. Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.

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       Depuis des années, les suspensions de municipaux prononcées par le Conseil d'Etat deviennent monnaie courante çà et là dans notre canton. La presse informe et les polémiques démarrent. Cela interpelle

16893. Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/01e51a9c-b80e-4ef3-b20a-921702118acd/meeting/1004440

       Accepter un mandat, par exemple, de conseillère municipale ou de député engage la citoyenne, respectivement le citoyen, pour de nombreuses années : au moins cinq ans dans le cas d’une législature comp

16894. Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Drame de Montreux : que fait l’Etat de Vaud pour protéger les jeunes entraînés dans des dérives sectaires ? (Pas de développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d8142b5d-e5c7-4f64-9008-383a4ea62b41/meeting/1004440

        Le drame familial qui s’est produit au mois de mars à Montreux soulève des questions sur lequel les autorités doivent se pencher. Si l’on peut admettre que l’Etat a un droit de regard limité sur les

16895. Interpellation Céline Misiego au nom EP - Quelle protection des habitant.e.s face aux nuisances de chantiers ? (Pas de développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/71b6081c-bb46-417a-aa3c-40f30b440aef/meeting/1004440

       Le Canton de Vaud est en pleine mutation. Des projets de travaux d'envergure mis en place par le canton sont en cours et d'autres vont bientôt débuter tels que : rénovation de la Gare de Lausanne, tra

16896. Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Exposé des motifs et projet de loi - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ; - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ; - modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ; - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ; ET projets de décrets - abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ; - ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ; ET RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL : - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ; - sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ; - sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et - sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ; 13_POS_035) - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (1er débat) (Suite des débats).

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16897. Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion sur l'utilisation des fonds cantonaux versés à la Fondation de Beaulieu entre 1999 et 2009 et précautions prises pour qu'il n'y ait plus de pertes pour le Canton dans ce dossier.

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16898. Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - Année 2021.

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16899. Interpellation Didier Lohri - Subventions fédérales accordées aux familles vaudoises programme 18-23 (Développement).

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       En date du 6 avril 2022, l’ATS a informé la population vaudoise que la facture des frais de garde des enfants serait réduite pour les parents. L’agence de presse donne quelques explications sur le pro

16900. Décès d’une personne détenue à la Prison de la Croisée

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       Ce lundi 16 mai vers 13h00, un codétenu a alerté le personnel pénitentiaire qu’un autre détenu s’était donné la mort par pendaison dans sa cellule. Rapidement pris en charge par le personnel pénitenti