Rechercher

63619 résultats

16971. Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Exposé des motifs et projet de loi - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ; - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ; - modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ; - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ; ET projets de décrets - abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ; - ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ; ET RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL : - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ; - sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ; - sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et - sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ; 13_POS_035) - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (1er débat) (Suite des débats).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/19ee915c-2cf0-4f0b-9837-89d3fe1f5caf/meeting/1004435

16972. Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/34d21ce2-a9a3-4f8c-9822-0a1a3577cd77/meeting/1004435

       Le revenge porn, littéralement la vengeance pornographique, consiste à diffuser généralement sur internet des images de nus ou à caractère sexuel sans l’autorisation de la personne qui apparaît sur ce

16973. Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e9779cf9-99ba-4940-8bb8-8278f8cf84f4/meeting/1004435

         Lorsque l’Etat de Vaud était en difficulté, les communes ont été sollicitées pour lui venir en aide par des transferts de charges. Depuis de l’eau a coulé sous les ponts. Grâce un long et patient tr

16974. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2bafd54b-9abb-4333-bef6-bf557a642a71/meeting/1004435

16975. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA. (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4092ad5c-d83c-41c3-af89-b46859ca16cb/meeting/1004435

16976. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV). (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f3a83741-02a0-4a6d-a2bf-37469ce55bbd/meeting/1004435

16977. Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle du Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5bb2aa23-d5cc-4fa7-bd35-c192f121e879/meeting/1004435

16978. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 19’000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2022) ainsi que pour assainir trois ouvrages et sécuriser neuf zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2022 (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6c7e9c0c-9308-49b3-be60-fa8a97745fd1/meeting/1004435

16979. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ? (21_INT_149).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7ffb6916-be9c-403e-8da2-2c3520a27a7e/meeting/1004435

16980. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ? (21_INT_97).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f6f6b59e-7389-414b-912a-5eaf947c4f55/meeting/1004435