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63625 résultats

  1. Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d607c9d1-aa18-4524-a7d5-f1efb741472e/meeting/1004431

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  2. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bee293cb-8aad-4bfb-9cdf-f278abdec004/meeting/1004431

  3. Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5df1bd38-a152-4b62-9f07-765ea6e80703/meeting/1004431

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  4. Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5473c484-1e26-4cf0-ba1d-801ac159a011/meeting/1004431

    Dans les pays développés, le bruit routier est actuellement l’une des principales sources de pollution sonore, en particulier dans les zones urbaines. Son origine peut être aussi bien d’ordre techniqu

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ? (21_INT_131).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1948bd47-46f1-42e6-be39-51b266e8f893/meeting/1004431

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (21_INT_55).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f822061d-73cf-4fae-9ecc-59ba65e309a1/meeting/1004431

  7. Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c07ec6c8-ad4d-4d01-988d-a3e9832a2483/meeting/1004431

    Il y a une année, j’avais déposé une question orale au sujet de la COPAR et ses contrôles effectués suite au rapport du CCF au sujet de la péréquation. Le Conseil d’Etat ne m’avait pas répondu réellem

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures ! (21_INT_130).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/97f357b5-c636-40f0-9f08-b33cdd2145d1/meeting/1004431

  9. Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/885867aa-1635-4d3f-8623-9385e76b91a8/meeting/1004431

      Lorsque l’Etat de Vaud était en difficulté, les communes ont été sollicitées pour lui venir en aide par des transferts de charges. Depuis de l’eau a coulé sous les ponts. Grâce un long et patient tr

  10. Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4e137db6-0e90-4071-881d-5b57a3fda3c4/meeting/1004431

    Les modes de représentation qui régissent nos démocraties assurent le lien entre élues et élus d’une part, électrices et électeurs d’autre part – un lien qui se matérialise dans la préparation des loi