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63625 résultats

  1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir (18_POS_070).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/88e0a0e8-12a8-4fee-8ff4-af8e1596c6f1/meeting/1004431

  2. Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f6e21488-b57b-4b46-815d-7037787a7503/meeting/1004431

  3. Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d25f5b6f-1512-406c-8ef2-32db34b954f2/meeting/1004431

  4. Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f606d4e4-2cfe-4357-b254-ccc9fc2a9396/meeting/1004431

    Par plus de 58% des suffrages exprimés, la population genevoise a soutenu l’initiative « 23 frs, c’est un minimum ». Il s’agit d’un signal très clair pour en finir avec des salaires qui ne permettent

  5. Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1a54bddc-1f2e-4fe8-ab76-ed9af0468651/meeting/1004431

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  6. Résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8998f569-6a79-47ca-8cb2-de5bc3b4418f/meeting/1004431

    Lors de la séance des questions du mois de février, le Conseil d’Etat a répondu au sujet de la communication des données personnelles des automobilistes. Il est inutile de revenir sur les informations

  7. Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5473c484-1e26-4cf0-ba1d-801ac159a011/meeting/1004431

    Dans les pays développés, le bruit routier est actuellement l’une des principales sources de pollution sonore, en particulier dans les zones urbaines. Son origine peut être aussi bien d’ordre techniqu

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ? (21_INT_131).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1948bd47-46f1-42e6-be39-51b266e8f893/meeting/1004431

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (21_INT_55).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f822061d-73cf-4fae-9ecc-59ba65e309a1/meeting/1004431

  10. Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c07ec6c8-ad4d-4d01-988d-a3e9832a2483/meeting/1004431

    Il y a une année, j’avais déposé une question orale au sujet de la COPAR et ses contrôles effectués suite au rapport du CCF au sujet de la péréquation. Le Conseil d’Etat ne m’avait pas répondu réellem