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Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/26c5e0df-3279-4e70-947e-3d852a2af07c/meeting/1004430Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9ab34483-7a6d-4a38-95f0-eb8f517e74b0/meeting/1004430Une décision d'un tribunal américain a jugé que le nom Gruyère est un nom générique sur son territoire et que la marque Gruyère AOP ne peut plus être reconnue. Actuellement plus de 4 000 tonnes de Gru
Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d9338e74-264a-4b0c-96e8-74f3053f3452/meeting/1004430Par plus de 58% des suffrages exprimés, la population genevoise a soutenu l’initiative « 23 frs, c’est un minimum ». Il s’agit d’un signal très clair pour en finir avec des salaires qui ne permettent
Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5f7d4e7b-3287-425f-a2c5-571756ca1998/meeting/1004430Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d'Etat approuve et soutienne les mesures présentées par le Conseil fédéral et mises en consultation pour une réforme et une accélération des procédures concer
Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3702a6d7-a1be-4094-9305-1a81cfb414ce/meeting/1004430Le 19 mars 2019, le Grand Conseil a adopté une résolution proclamant l’urgence climatique dans le canton de Vaud. Ce décret purement symbolique engendre néanmoins d’inquiétantes dérives en matière de
Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6075c62c-6cab-4595-8376-8d0ae0d547f7/meeting/1004430Dans son programme de législature 2017-2022, le Conseil d’Etat a reconnu (point 2.6, page 32) la nécessité de modifier l’imposition de la fortune. Notamment dans le contexte de taux – et donc de renta
Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4dbdf1a8-4964-4461-a72d-4edde239bc45/meeting/1004430Payer un impôt sur des biens qui ont déjà été imposés est pour le moins étrange, pour ne pas dire saugrenu. C’est pourtant ce qu’est l’impôt sur les successions. Cet impôt qui est prélevé lors du pass
Résolution Stéphane Montangero et consorts - Non à la fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle, oui à un service de proximité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c8a524f9-cf47-41a1-8fa5-8961aedddfa1/meeting/1004430« Est-il exact que le canton de Vaud entend fermer très prochainement l’office d’impôts du district d’Aigle ? »A cette question claire posée par le 1er des signataires de cette résolution le 25 janvie
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