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Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/82565bde-726b-40c0-9b14-63241e5dccae/meeting/1004429Dans son programme de législature 2017-2022, le Conseil d’Etat a reconnu (point 2.6, page 32) la nécessité de modifier l’imposition de la fortune. Notamment dans le contexte de taux – et donc de renta
Résolution Stéphane Montangero et consorts - Non à la fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle, oui à un service de proximité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9d222889-6bc1-4383-b13a-64326c33738a/meeting/1004429« Est-il exact que le canton de Vaud entend fermer très prochainement l’office d’impôts du district d’Aigle ? »A cette question claire posée par le 1er des signataires de cette résolution le 25 janvie
EMPD et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal) et rapport du CE au GC en réponse à l'initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7cc8437d-d03a-4193-bf94-bd80b9893eed/meeting/1004429EMPD accordant les crédits additionnels de : • CHF 520'702.85 au crédit d'investissement de CHF 16'990'000 accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’extension du Centre coordonné d’oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV. • CHF 404'309.63 au crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV et rapport final de bouclement. (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d03cc84c-e7e5-4e32-8c5f-139bd42b6203/meeting/1004429Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2b1991b6-e6a6-4530-ab69-657bcdfd0573/meeting/1004429-
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c4e65fb3-49e6-4b79-9f76-d44fe990bc17/meeting/1004429Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Accoucher au CHUV...ou ailleurs. (21_INT_124).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a73eb782-dbfe-42ed-86f1-cafe133b8679/meeting/1004429Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ac7c8480-8bae-419f-8fba-6d8fda570a29/meeting/1004429Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/27661a7e-7ee9-471e-8bdc-0281444342df/meeting/1004429Ce n’est un secret pour personne : notre système de santé souffre d’un problème de transparence. A cet égard, le communiqué de presse du 17 décembre 2020 de la FINMA, autorité de surveillance pour les
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Pour que les soins palliatifs restent une priorité médicale et sociale dans le monde des soins (21_INT_17).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4cd83435-cfce-4187-9948-9a1466004827/meeting/1004429