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18071. Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6929ef58-c5ba-4022-8e2c-13d1ae8da9e9/meeting/1004429

       Je me permets de revenir sur un sujet qui a défrayé la chronique et a largement alimenté les discussions dans notre population en déclenchant de nombreuses critiques ou de questionnements non seulemen

18072. Interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a279bc11-5e4b-4b9b-8215-dd872c9956f3/meeting/1004429

       Depuis l’été 2021, les prix de l’électricité et du gaz ont pris l’ascenseur de manière exponentielle. Les consommateurs finaux n’ont généralement pas encore remarqué l’impact de ces hausses sur leurs

18073. Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6dac98e1-899f-4240-ac50-4f5896df95a1/meeting/1004429

       Payer un impôt sur des biens qui ont déjà été imposés est pour le moins étrange, pour ne pas dire saugrenu. C’est pourtant ce qu’est l’impôt sur les successions. Cet impôt qui est prélevé lors du pass

18074. Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bc950779-d540-429e-9d18-f3e3c0141d0f/meeting/1004429

       Le parc immobilier vaudois est vieillissant. Près du 3/4 des immeubles date d’avant les années 1990 (chiffres de Statistique Vaud). Les rénovations se multiplient. Le secteur de l’habitat et la mauvai

18075. Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom Au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/aa6f90f0-9dd9-45e4-814c-b5da23f299d2/meeting/1004429

        Le Conseil d’Etat a publié, en novembre 2021, ses déterminations en réponse aux 9 recommandations du rapport annuel 2020-2021 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC). L’une de ces reco

18076. Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a8910e53-7f27-4212-8e2f-451ac575cab4/meeting/1004429

       De longue date, de nombreux parents font le choix d’un accouchement en maison de naissance. Ce choix est motivé par diverses raisons : la recherche d’un cadre moins médicalisé, sécuritaire, grâce au s

18077. Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4a40e9e9-5120-4ed8-8a49-eedc66cca0b0/meeting/1004429

        Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d'Etat approuve et soutienne les mesures présentées par le Conseil fédéral et mises en consultation pour une réforme et une accélération des procédures concer

18078. Question orale Hadrien Buclin - Planification hospitalière : vers un rôle accru des cliniques privées ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6813b41e-c42d-4c68-b2a4-d4375e8a82e9/meeting/1004429

       Selon la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), le canton a la responsabilité de fixer la liste des établissements hospitaliers autorisés à facturer à l’assurance de base et bénéficiant de la p

18079. Question orale Jessica Jaccoud - Combien couterait au contribuable vaudois les désirs des cliniques privées vaudoises ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bf026a20-0ffd-4ddd-b339-01c195d0e23a/meeting/1004429

       Il y a un mois était publié par le Tribunal administratif fédéral un arrêt dans une procédure opposant la clinique CIC Riviera SA et le Conseil d’Eta[1]t. Le tribunal a jugé irrecevable les deux actio

18080. Question orale Yvan Pahud - Non-respect par le Conseil d’Etat du délai légal de réponse à la motion 18_MOT_063 concernant les procédures de consultation.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/49e0e0ba-ffb7-4b05-8940-63a187b4ef37/meeting/1004429

       Le Grand Conseil a accepté à l’unanimité, le 10 mars 2020, la motion 18_MOT_063 intitulée « La transparence démocratique nécessite des procédures de consultation encadrées par des règles claires, stab