Rechercher
63625 résultats
Dépôts
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/11aefd46-b68f-40c5-af92-dd4e72f0203a/meeting/1004426Interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/22c0f12a-c531-48ec-b5bb-94635d5781b8/meeting/1004426Il y a maintenant bientôt 10 ans, en 2012, le Conseil d’Etat adoptait une nouvelle circulaire sur les exonérations fiscales temporaires des entreprises selon les art. 17 et 91 de la loi sur impôts dir
Interpellation Carole Schelker et consorts au nom du groupe PLR - Passer à la vitesse supérieure pour la réalisation des grands projets d’intérêt public stratégiques.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0af0444c-a8ea-4088-bd6e-260a1e22a243/meeting/1004426Dans le cadre de la réponse à mon interpellation de mai 2020 qui demandait en particulier une accélération des procédures et intensification du traitement des demandes d’autorisation au sein de canto
Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Cata à la cathé : des déprédations inadmissibles.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6fbbdea4-b4c5-49da-b263-a63349a1e0cf/meeting/1004426Le week-end passé, de nombreux tags « LGBT », ainsi que « CKP » ou encore « KTA » ont été apposés sur la Cathédrale de Lausanne, les taggeurs étant visiblement montés sur les échafaudages en place pou
Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Gouvernance de la HEMU-Conservatoire de Lausanne : audit après audit, la situation va-t-elle s’améliorer ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fabc1cea-39c8-4b57-9b4f-e1bc8459863d/meeting/1004426Une nouvelle crise a été révélée au sein de la HEMU-Conservatoire de Lausanne. Les six doyens du Conservatoire de Lausanne ont démissionné en bloc, dénonçant une gouvernance « inconséquente, autoritai
Interpellation Florence Gross et consorts - Planification et liste hospitalières: une écoute et un vrai partenariat avec l'ensemble des acteurs est nécessaire.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/46844fd4-e7f7-4eea-8276-965cb6b83b3c/meeting/1004426La LAMal, dans son article 39, impose aux cantons d’établir une planification hospitalière qui couvre les besoins en soins hospitaliers de la population ainsi qu’une liste fixant les catégories d’éta
Interpellation José Durussel - L’Autour des Palombes,ce redoutable prédateur surprise!.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6b8cb582-6d7d-452e-a541-31764700b624/meeting/1004426Depuis quelques années,des éleveurs de volaille de notre canton se sont engagés en vue d’extensifier leurs exploitations ,principalement en production d’oeufs bios,ce qui génèrent passablement de modi
Interpellation Philippe Vuillemin - La violence est sans frontière...de genre.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/63e5b6da-a85d-4f29-bd1b-95677d25aec0/meeting/1004426L'agressivité masculine est hélas bien connue et se traduit par des violences domestiques pouvant aller jusqu'au crime.Une prise en charge spécifique des hommes violents existe, oeuvrant avec plus ou
Interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9fe7e040-bdfe-48de-a865-60ef9e1879f3/meeting/1004426Le 8 octobre 2021, plus de 136 pays représentant 90 % du PIB mondial, dont la Suisse, ont adhéré à la Déclaration sur la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par
Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c6b75253-f9f9-4b33-8c42-59b04ff87573/meeting/1004426En Suisse, il est autorisé de chasser des animaux menacés qui figurent sur liste rouge ou sur la liste des espèces prioritaires pour une conservation ciblée. Pourtant, l’art.5 al. 6 de la LChP parle d