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Bouclier fiscal : le Ministère public ouvre une instruction pénale
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/bouclier-fiscal-le-ministere-public-ouvre-une-instruction-penaleEn date du 26 août 2025, le Conseil d’État a présenté le rapport réalisé à sa demande par M. François Paychère portant sur l’application du bouclier fiscal durant les années 2009 à 2021. Sur la base d
Rapport du Bureau du Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire
https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/rapport-du-bureau-du-grand-conseil-concernant-linstitution-dune-commission-denquete-parlementaireRapport spécifique de la Délégation des commissions de surveillance
https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-analysera-precisement-les-recommandations-formulees-et-prend-deja-une-premiere-mesureLe Conseil d’Etat prend des mesures pour renforcer la sécurité dans les établissements publics
/actualites/actualite/news/25888-le-conseil-detat-prend-des-mesures-pour-renforcer-la-securite-dans-les-etablissements-publicsLe Canton de Vaud est particulièrement touché par les évènements survenus à Crans-Montana dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat, qui sera présent in corpore à Martign
Le Conseil d’État analysera précisément les recommandations formulées et prend déjà une première mesure
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-analysera-precisement-les-recommandations-formulees-et-prend-deja-une-premiere-mesureLe Conseil d’État a assisté, ce jour, à la présentation du rapport de la Délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil (DELSURV). Le Conseil d’État, très attaché au fonctionnement des in
Rapport du Bureau du Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/rapport-du-bureau-du-grand-conseil-concernant-linstitution-dune-commission-denquete-parlementaireModification du règlement sur la taxe automobile
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/modification-du-reglement-sur-la-taxe-automobileLa loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du Canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des vé
Commission d’enquête parlementaire: le Bureau n’y est pas favorable mais suggère une alternative au Grand Conseil
/actualites/actualite/news/25904-commission-denquete-parlementaire-le-bureau-ny-est-pas-favorable-mais-suggere-une-alternative-au-grand-conseilAprès plusieurs séances, le Bureau du Grand Conseil a procédé à l’examen attentif du rapport établi par le Conseil d’État à la suite des conclusions de l’expert indépendant François Paychère. Sur cett
M-18 Demander une subvention pour une nouvelle construction ou extension du réseau de chaleur (CAD) ou une nouvelle construction ou extension de l'installation de production de chaleur
/prestation/copie-m-18-demander-une-subvention-pour-une-nouvelle-construction-ou-extension-du-reseau-de-chauffage-a-distance-cadCette subvention est allouée pour la création ou l’extension d’un réseau de chauffage à distance, ainsi que pour une nouvelle centrale ou une extension de puissance d’une centrale existante. Montants
Commission d’enquête parlementaire (CEP) : le Bureau n’y est pas favorable mais suggère une alternative au Grand Conseil
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/commission-denquete-parlementaire-cep-le-bureau-ny-est-pas-favorable-mais-suggere-une-alternative-au-grand-conseilAprès plusieurs séances, le Bureau du Grand Conseil a procédé à l’examen attentif du rapport établi par le Conseil d’État à la suite des conclusions de l’expert indépendant François Paychère. Sur cett