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18611. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Conserver le droit à un toit pour tous même en situation de pandémie (21_INT_7).

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18612. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Poursuite et faillites : un impôt caché ? » (21_INT_57).

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18613. Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5ac8fa1d-6b8f-4834-a0eb-9cd00dd1c4d3/meeting/1004423

       En 2013, un nouveau droit de protection de l’adulte est entré en vigueur. Il vise notamment à introduire des mesures de curatelle plus personnalisées, dans le but d’éviter des restrictions inutiles du

18614. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e0eb414d-9f3c-43c7-8ed0-5b38258af890/meeting/1004423

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18615. Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

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18616. Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes.

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       Dans les pays développés, le bruit routier est actuellement l’une des principales sources de pollution sonore, en particulier dans les zones urbaines. Son origine peut être aussi bien d’ordre techniqu

18617. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) (1er débat).

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18618. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Cartes journalières Commune, clap de fin en 2023? (21_INT_32).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d4e88e20-b3a1-4a8d-9c6d-cd0564ee9eff/meeting/1004423

18619. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet et consort - Accès à l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz : une signalisation « de sorte » ou de vagues sparadraps ? (20_INT_444).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/138ac779-4f34-4d45-813f-2496a389d0ed/meeting/1004423

18620. Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a77fd946-c328-4a13-9f44-9c2dd051963c/meeting/1004423