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Exemples d’applications
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63630 résultats

  1. Communications

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ab3eacda-a212-4193-86d4-394c92d7b540/meeting/1004422

  2. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d4c30d9c-a5df-44db-a3ef-8537f087c2c3/meeting/1004422

  3. Interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bab5b195-dd01-4f20-87fa-1cbe445604ff/meeting/1004422

    Lors de la vente du domaine de Rovéréaz à la ville  de Lausanne, en 1988, l'hoirie propriétaire avait conservé l'entité susmentionnée, colloquée en deux zones constructibles et l'a vendue à deux entit

  4. Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7d6d3012-120b-452f-9361-c5fc1e04136e/meeting/1004422

    Dans une récente tribune parue dans le grand quotidien vaudois, un Député au Grand Conseil demandait que le Conseil d’Etat boycotte diplomatiquement les Jeux Olympiques qui se tiendront prochainement

  5. Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7315ffbe-358a-49bd-ae34-e124bcf9570b/meeting/1004422

    Le 21 novembre 2019, les partenaires sociaux et le Conseil d’Etat ont communiqué une revalorisation salariale des professionnels du secteur parapublic de la santé. Cet accord marquait alors l’aboutiss

  6. Postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2e6d38b1-7d5b-4d2f-90a1-e874cf3b1b04/meeting/1004422

    Apparu il y a 40 ans, le VIH continue à infecter de nouvelles personnes chaque année. Progressivement, le nombre de nouvelles infections baisse, sans toutefois connaître une inflexion suffisante laiss

  7. EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (2e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/44b564f7-2612-43cc-a0c2-8d7a5531f4f9/meeting/1004422

  8. Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b96d0942-9e48-42c2-a163-f12df685db53/meeting/1004422

  9. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7be8f3c6-deac-41f0-b134-c35effe7402a/meeting/1004422

  10. Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f9432a75-99bd-4be7-aa78-dd3e7c861c96/meeting/1004422

    Un homme homosexuel menacé de mort pour qu'il épouse une femme et ait des enfants. Une femme lesbienne à qui on fait subir des séances d'hypnose comportant des messages à caractère sexuel visant à hab