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18761. Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       Postulat  Blaise Vionnet  et  consorts au nom du groupe vert’libéral Rétablir une équité pour l’examen médical de l’aptitude à la conduite des seniors L’examen médical de l’aptitude à la conduite des

18762. Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1f788da6-b078-4c22-9674-75509a22a4ae/meeting/1004421

       Le métro M3 va bientôt voir le jour, nous nous en réjouissons.Les réflexions relatives aux grands projets d'infrastructures sont cependant de longue haleine et doivent donc démarrer très tôt.Maintenan

18763. EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (3e débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/131e098e-1de7-4da2-a755-da6fd9555b51/meeting/1004421

18764. Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ba302d4f-eab1-48fe-b974-b04e764be5af/meeting/1004421

18765. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ? (21_INT_38).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fb308a35-3d55-42d6-ab80-1a6a2772f973/meeting/1004421

18766. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7fbb795b-3a9f-48e2-b926-38404dcdae13/meeting/1004421

18767. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La Maison de l’Elysée ne devrait-elle pas conserver une activité tournée vers le public ? (21_INT_62).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a0d060be-501f-4d69-9c43-1fa04c4d7d79/meeting/1004421

18768. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat).

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18769. EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (2e débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/02081009-2b5e-452c-a34a-2c0b92a7968c/meeting/1004421

18770. Exposé des motifs EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 et d'investissement pour l'année 2022 - Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) Complément au budget 2022 (2e débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e17f4045-e8ae-4115-935b-9bb8a124c310/meeting/1004421