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18901. Question orale Taraneh Aminian - Financement des travaux de rénovation du château de La Tour-de-Peilz.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9a1e8270-f8ae-4fee-a5b9-8572fab22d2e/meeting/1004414

        Le préavis demandant 10 millions de francs pour la rénovation du Château de La Tour-de-Peilz soumis au référendum le 28 novembre 2021 a été refusé par les boélandes et les boélands. Relevons que le C

18902. Question orale Maurice Mischler - réchauffement climatique : et si la solution venait de la connaissance des faits ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2b1bd6c4-128f-48ec-a6a0-e9cf658ba4dc/meeting/1004414

       Au mois d’août 2021, le dernier rapport du GIEC est sorti dans l’indifférence la plus parfaite. En novembre la COP 26 a donné lieu à un fiasco ne réussissant même pas à tendre vers une disparition pro

18903. Question orale Yves Paccaud - Le DEIS a-t-il renvoyé un jeune requérant afghan sans garantie pour sa sécurité?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3897e4a0-3335-4269-bfe4-054966f448ab/meeting/1004414

         En premier lieu, je déclare mes intérêts : je suis membre de la Ligue suisse des droits de l’homme et d’Amnesty international. Le 12 octobre dernier, le Grand Conseil a adopté la résolution présenté

18904. Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Yannick Maury et Pierre Wahlen.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cc235bb4-edfc-47dc-b765-98be1b2de04e/meeting/1004414

18905. Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Les Zadistes et la suite ?.......bis (Pas de développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f0ed63b8-220f-435a-9b3c-7130a8632248/meeting/1004414

       Lors de la séance du Grand Conseil du 12 octobre 2021, au point 19 de l'ordre du jour, les députés prenaient connaissance de la réponse du Conseil d'Etat à mon interpellation déposée au nom du groupe

18906. EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (2e débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bb81626b-915c-4db7-9431-d9b21c9d0a17/meeting/1004414

18907. EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 - d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et Rapport du Conseil d’Etat - sur le Programme de législature 2017-2022 - sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et Exposé des motifs et projets de loi - modifiant la loi du 4 juillet 2000 (LI) - modifiant la loi du 5 décembre 1956 (LICom) - modifiant la loi du 23 septembre 2008 (LVLAFam) - modifiant la loi du 23 novembre 2010 (LPCFam) - modifiant la loi du 2 décembre 2003 (LASV) - modifiant la loi du 17 janvier 2006 (LASP) - modifiant la loi du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131) - modifiant la loi du 1er septembre 2015 (LPS) et Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV - les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin - le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS - fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1) - Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2) - sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et Réponses du Conseil d’Etat - à l’INT Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44) -à l’INT Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (1er débat).

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18908. Exposé des motifs EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 et d'investissement pour l'année 2022 - Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) Complément au budget 2022 (1er débat).

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18909. Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c25dc7e9-be15-4a1b-8848-5d812bc683d7/meeting/1004414

       Entre les futures toilettes destinées aux personnes transgenres ou non binaires et la remise d’un récent diplôme non-genré,  l’EPFL va dans le sens du changement de société qui s’opère. C’est en effet

18910. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ? (21_INT_38).

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