Rechercher

63632 résultats

19191. Interpellation Jean Tschopp et consorts - Indemnités pour cas de rigueur : un premier bilan.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2341a1e1-4c73-45b9-8da9-9d86cb61bbc4/meeting/1004406

       Les entreprises contraintes à la fermeture en raison de l’épidémie de Covid-19 disposaient d’un délai au 31 août 2021 pour présenter leurs demandes d’indemnités. Le Département de l’économie, de l’inn

19192. Interpellation Didier Lohri - Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6b60884f-7d8a-41a1-b69b-3206822d884d/meeting/1004406

       Le canton a mis en place, il y a quelques années, une politique visant à promouvoir et maintenir la diversité naturelle des espèces sur la surface agricole utile. Dans ce but, des surfaces de promotio

19193. Interpellation Daniel Ruch et consorts - Pour que les projets de planification de parcs éoliens avancent en bonne cohérence, les régions limitrophes sont-elles consultées ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/53db6f4c-bd30-4cd2-ad01-190b515bb9ac/meeting/1004406

       Le Canton de Fribourg développe un projet de 4 zones industrielles éoliennes, dans le district de la Glâne en particulier, voisin de celui de la Broye-Vully. Soit au total une trentaine d’éoliennes.  

19194. Interpellation Didier Lohri - Liaison ferroviaire Genève Aéroport – Mies - Coppet.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1d35ac23-9be0-4fdb-9e86-ae7bb1e3cfdc/meeting/1004406

       Suite aux différentes pannes du réseau CFF sur les districts de Nyon et Morges, les Conseils d’Etat genevois et vaudois ont communiqué très rapidement sur le remède à apporter pour tenter de résoudre

19195. Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/daa692f4-e575-4f74-81a5-470665777579/meeting/1004406

       La Conférence intercantonale de l’instruction publique de Suisse romande et du Tessin (CIIP) a annoncé le 9 juin 2021 une « étape clef dans l’adaptation de l’orthographe à l’état actuel de la langue »

19196. Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a2db3cdc-c759-412f-b00d-c602b76d91b7/meeting/1004406

       Comme nous le savons, la consommation des énergies non-renouvelables a tendance à diminuer en Suisse et notre Canton participe à cette baisse. Ceci est réjouissant !  Néanmoins, nous constatons aussi

19197. Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bd8c41d7-c06c-4c69-97b5-1dbfe3b591a2/meeting/1004406

       L’administration cantonale peut accorder des remises d’impôt ou des plans de paiement lorsque les contribuables rencontrent des difficultés à rembourser leur dette fiscale.  Ainsi l’art. 231 al. 1 LI/

19198. Interpellation Didier Lohri - Méga-Saute-mouton Morges - Allaman.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9efe075b-c80f-4d14-a7f5-4f8b076fa0ed/meeting/1004406

       Pour la Métropole lémanique, la réalisation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lausanne-Genève est indispensable et urgente. Les Conseils d’Etat genevois et vaudois ont communiqué très rapidement le rem

19199. Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9740fda4-dac0-47bc-803b-6e32b355770b/meeting/1004406

       Le Grand Conseil fribourgeois vient d’accorder quatre demi-journées de congé aux enfants sans demander de justificatif aux parents. Par la présente motion, nous demandons au Conseil d’Etat Vaudois d’e

19200. Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8c60b384-1510-4d1c-9feb-b7b882e27cce/meeting/1004406

       Motion Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !  Depuis plusieurs mois, le centre administratif