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19481. Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - risque de pénuries hivernales d'électricité - quelles mesures de précautions? (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7541d9c4-8a5a-4e65-9eaa-a8fd565e3a1c/meeting/1004409

       La pénurie générale d'électricité demeure le risque no1 selon le catalogue édicté par la Confédération; devant les risques pandémiques, les risques de cyber-attaques, ou encore les risques naturels- t

19482. Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2b79a4bd-a580-404e-8a9a-97b25be58d51/meeting/1004409

       Il y a une année, j’avais déposé une question orale au sujet de la COPAR et ses contrôles effectués suite au rapport du CCF au sujet de la péréquation. Le Conseil d’Etat ne m’avait pas répondu réellem

19483. Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/410ef9e3-f838-4935-a951-1a1892062298/meeting/1004409

       Le revenge porn, littéralement la vengeance pornographique, consiste à diffuser généralement sur internet des images de nus ou à caractère sexuel sans l’autorisation de la personne qui apparaît sur ce

19484. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/33aeb0a9-9b20-44f6-9a3c-85dac82e077d/meeting/1004409

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19485. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a30cf1c9-ba70-4220-9158-a2dba7314572/meeting/1004409

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19486. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (1er débat) (Suite des débats).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1180b8b1-b93e-44fb-b0de-4a374b193054/meeting/1004409

19487. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Interpellation sur les pesticides : le Canton soutient-il le "2xNon" à l’insu de son plein gré ? (21_INT_69).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/849956a6-20c1-4c99-9952-3acce15d5b5f/meeting/1004409

19488. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires (21_INT_45).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/014f2f09-5614-4021-be49-f67e1872228b/meeting/1004409

19489. Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021

       /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1004409

       Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Le point 3 sera traité à 14h00. Groupe thématique Intergroupe F, de 12h15 à 13h45, à la Buvette. Présentation Rapport audit de la Cour des c

19490. Communications

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b4698f44-2b48-4903-91f7-0aa9fdfba628/meeting/1004409