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19691. Interpellation Sébastien Cala et consorts au nom des Député.e.s C. Baux, C. Dubois, C. Cachemaille, Y. Pahud, O. Petermann, P.-F. Mottier, J. Cuérel - Déploiement des Pôles Santé, quel bilan ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dfdd7010-d937-4407-ab56-81332d573332/meeting/1004405

       En 1966 déjà, le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant le Plan hospitalier cantonale actait la création de trois zones géographiques pour la Vallée de Joux, Sainte-Croix et le Pays-d’E

19692. Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international?.

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       Grâce aux outils fiscaux adoptés par le canton de Vaud, l’imposition du bénéfice des entreprises est bien inférieure au taux de 13.79%, annoncé lors de la votation sur la RIE vaudoise. Selon les calcu

19693. Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ccc8f3e7-25ab-4168-8aa1-0d051be79006/meeting/1004405

         Lorsque l’Etat de Vaud était en difficulté, les communes ont été sollicitées pour lui venir en aide par des transferts de charges. Depuis de l’eau a coulé sous les ponts. Grâce un long et patient tr

19694. Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois.

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       Au XIXème siècle, la promenade et la baignade deviennent des divertissements de plus en plus prisés. Ce développement génère les premières tensions entre usages privés et usages publics des rives des

19695. Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2.

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       Dans le cadre des plans climat de l’Etat de Vaud et de la Ville de Lausanne et comme le précise Périclès, homme d’Etat Grec, né -495 ans avant J-C « Il ne s’agit pas de prévoir le futur, mais d’être p

19696. Interpellation Laurent Miéville - Pollution à la dioxine, exploitation agricole vaudoise touchée ? (Pas de développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4c6bdb91-fecb-4911-a6a9-33caad8b4e35/meeting/1004405

       La presse suisse-allemande s’est fait l’écho ces derniers jours d’une affaire liée à l’empoisonnement d’une exploitation rurale familiale par des rejets de dioxine issus d’une usine d’incinération d'o

19697. Interpellation Alice Genoud et consorts - Que se passe-t-il du côté de l’aéroport de la Blécherette ? (Pas de développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d2545a7a-5573-41d9-944e-001365732a5a/meeting/1004405

       L’Aéroport de la Blécherette, situé à Lausanne, bénéficie d’un cadastre d’exposition au bruit valable depuis septembre 2009. Pour mémoire, il a été élaboré sur la base des types d'aéronefs utilisés lo

19698. Interpellation Olivier Epars au nom Vertes-s - L'île du Paradis, vraiment (Pas de développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81e93f72-0050-4f7a-ac06-ecbe6ac9cc8c/meeting/1004405

       Durant cet été une plateforme flottante éphémère a été autorisée le long de la rive juste à l'est du port de Lutry. Cet endroit permettait d'y boire et de se faire livrer des repas dans une ambiance f

19699. Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve (Pas de développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4ab03c70-1227-48b3-909c-d200a36f5700/meeting/1004405

         L’Etat de Vaud vient d’être désavoué par la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal dans l’affaire d’un cabanon que la commune de Villeneuve voulait utiliser pour permettre

19700. EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts – Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080) et REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (2e débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4098f2ad-cec6-4d41-9422-3ebd255c5399/meeting/1004405