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19831. Question orale Elodie Lopez - Femmes victimes de mobbing dans l'administration: quelles conséquences?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/08b37709-0a7a-4df4-8c4c-afec8d32a354/meeting/1004401

       Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 8 juillet 2021 (8C_590/2020), reconnaissait le tort moral et le licenciement abusif subis par une ex-employée d'une commune vaudoise pour un cas de mobbing dénon

19832. Interpellation Didier Lohri - Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud. (Pas de développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3452da72-98d9-46db-a36f-a7472e6f790d/meeting/1004401

        Interpellé à plusieurs reprises sur l’organisation de manifestations sauvages (rave party, Goa, etc avant l'article du 24Heures du 6.9.21) dans les forêts et pâturages boisés de notre belle région du

19833. Interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/215a4d92-c8ee-4d3a-9425-13c0c1f53896/meeting/1004401

       Jeudi 2 septembre 21 à Lutry, une femme s’est immolée lors d’une visite de l’Office des poursuites (OP) concernant la mise en vente de son logement. Les conséquences dramatiques sont évidentes pour la

19834. Interpellation Taraneh Aminian - Maturité spécialisée : des conditions d’admission inégales ! (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2c8244a4-b79f-4bf2-8b23-e79e0f9c3fae/meeting/1004401

       Le Certificat de maturité spécialisée permet d’accéder aux procédures d’admission des Hautes écoles spécialisées dans les 6 orientations suivantes : Maturité spécialisée arts et design (MSAD)Maturité

19835. Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Des questions se posent après le drame de la gare de Morges (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cd089933-d85a-47d0-b093-0858a1ca43e6/meeting/1004401

       Lundi 30 août, la police a abattu un homme à la gare de Morges. Si l’enquête pénale devra déterminer si le policier a agi en position de légitime défense, des questions plus générales se posent suite

19836. Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6cc2fa63-ef0a-43dd-a653-60ed3472af14/meeting/1004401

       Le 13 juin dernier, la population suisse a refusé la loi sur le CO2, contrairement à celle du canton de Vaud. Toutefois, les engagements pris au niveau international quant à la réduction de ses émissi

19837. EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts – Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080) et REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat) (Suite des débats).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1f281084-3ab9-48d0-b72a-d347b0333a0c/meeting/1004401

19838. Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e26be00d-ae2b-4d17-a12a-37b1fb7da225/meeting/1004401

         A la suite de la présentation par le Conseil d'Etat des comptes 2020 affichant un bénéfice pour la seizième année consécutive ainsi que des importantes réserves accumulées, Il est nécessaire et just

19839. Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le Canton obtient-il sans droit des listes des membres de communautés religieuses sur son territoire?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d787a2d1-78f3-44b3-a462-135c9ec902d1/meeting/1004401

       Adoptée en janvier 2007 par le Grand conseil en exécution des art. 169 ss de la Constitution vaudoise, la Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les

19840. Question orale Felix Stürner - Quelles sont les intentions du canton quant à l’application du Plan cantonal d’affectation (PCA) de la ville haute de Moudon.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9d839260-e35a-46cb-aa10-56123cd3033b/meeting/1004401

       Alors qu’actuellement l’incertitude la plus absolue sur les futurs acquéreurs (publics ou privés) du bâtiment historique du Grand Air de Moudon, encore propriété cantonale, règne, il est un point nett