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63631 résultats

  1. Initiative Jean-Christophe Birchler et consorts - LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f05367f8-8a01-44b4-94f4-fc06d28048e0/meeting/1004401

    De compétence fédérale, la vente d'alcool est à nouveau autorisée sur les aires de repos et installations annexes des autoroutes de notre canton depuis le 1er janvier 2021. La présente initiative dema

  2. Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/85e2655c-7370-415f-9095-44b861a64a27/meeting/1004401

    Ce postulat fait suite aux textes déposés respectivement le 24 août dernier par notre collègue Sébastien Cala et le 31 août par notre collègue Yvan Pahud, qui interpellent le Conseil d’Etat sur sa déc

  3. Simple question Sébastien Cala - Pollution des cours d'eau à proximité de grands chantiers, quels outils pour l'Etat?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/46305f37-4ba2-4ddb-bdd5-0cd6c3b04b87/meeting/1004401

    Ces dernières semaines, des pollutions (résidus de chantiers, eaux souillées) ont été constatées dans un cours d’eau à proximité d’un important chantier à la Vallée de Joux. Le cours d’eau en question

  4. Heure des questions du mois de septembre 2021

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/31f1f2a9-5c08-4f23-8771-29109cf77035/meeting/1004401

  5. Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le Canton obtient-il sans droit des listes des membres de communautés religieuses sur son territoire?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d787a2d1-78f3-44b3-a462-135c9ec902d1/meeting/1004401

    Adoptée en janvier 2007 par le Grand conseil en exécution des art. 169 ss de la Constitution vaudoise, la Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les

  6. Question orale Felix Stürner - Quelles sont les intentions du canton quant à l’application du Plan cantonal d’affectation (PCA) de la ville haute de Moudon.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9d839260-e35a-46cb-aa10-56123cd3033b/meeting/1004401

    Alors qu’actuellement l’incertitude la plus absolue sur les futurs acquéreurs (publics ou privés) du bâtiment historique du Grand Air de Moudon, encore propriété cantonale, règne, il est un point nett

  7. Question orale Graziella Schaller au nom Vert'libéraux - Vaccin COVID et école obligatoire: respect de la sphère privée.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3f78cf3b-6828-48c5-a72f-2563fd1bd289/meeting/1004401

     Personnellement convaincue de la nécessité de la vaccination pour lutter contre le covid, je m’interroge néanmoins sur des informations qui m’ont été transmises concernant une enseignante qui a deman

  8. Question orale Hadrien Buclin - Port du masque dans l’enseignement primaire : quels moyens pour combler les retards d’apprentissage ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/38f77726-35b4-4959-85f7-f4b87e145b71/meeting/1004401

    Le port du masque par les enseignantes et enseignants des écoles primaires, en réduisant les possibilités de lecture faciale et labiale, tend à aggraver les difficultés de langage, d’apprentissage de

  9. Question orale Florence Bettschart-Narbel - Vaccination des jeunes: une vaccination en milieu scolaire a-t-elle été envisagée?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7e9d404e-7bef-4bfd-ab45-5cf8e40f795b/meeting/1004401

    Il faut saluer la décision de permettre aux jeunes des écoles professionnelles et des gymnases d'aller se faire vacciner contre le Covid durant les heures d'écoles afin de les inciter.  Le Canton conn

  10. Question orale Catherine Labouchère - Isenau: à quand la décision du Département sur les limites de l'objet no 1618 " Les Moilles" ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/277acc67-34d6-4c2d-91c5-00a6d08f8c30/meeting/1004401

    L'arrêt du Tribunal fédéral concernant cet objet  no 1618 "Les Moilles" a été rendu le 28 septembre 2020. Depuis lors, l'Office fédéral de l'environnement a certainement ou être consulté pour la défin