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63638 résultats

  1. Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2020.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/044d8206-d33f-4af3-98a2-5240f2e1a613/meeting/1000566

  2. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a13141f4-9355-4f51-b1a1-2b17ef81e135/meeting/1000566

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4953513b-c543-4bc0-9776-22f8b2ab75cf/meeting/1000566

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Marc Vuilleumier - Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et travailleurs temporaires font bon ménage! (20_INT_500).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e149dd1c-7dbf-4db4-a680-0f9f75df376b/meeting/1000566

  5. Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bd2fcc47-a79e-4a7d-8fb6-aaef427c6343/meeting/1000566

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  6. Interpellation Vassilis Venizelos - Il faut fermer la place de tir de Vugelles-la-Mothe (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5b8b2e7a-e50f-4ca0-92ed-98d213fe6121/meeting/1000566

    La place de tir de Vugelles-la-Mothe est en activité depuis bientôt 80 ans. Les habitant-e-s de la région doivent supporter les nuisances générées par des tirs à la mitrailleuse et l'utilisation de ch

  7. Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e46faed6-604c-4594-b217-d5545877dcba/meeting/1000566

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  8. Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bf260b46-8118-4ad8-9a26-22b454e35aa3/meeting/1000566

  9. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a5a41cf1-3f00-48fc-bddb-438b9e870672/meeting/1000566

    Le rapport présentant les résultats du suivi des situations effectué dans le cadre de la mise enplace de la politique cantonale de lutte contre la violence domestique "Les chiffres de la violence dome

  10. Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/737a8097-4708-443a-a03a-45330da2ed38/meeting/1000566