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63659 résultats

  1. Pétition pour une élection plus simple et plus démocratique des suppléants dans les conseils communaux élus selon le système majoritaire.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8e621999-046f-4cf6-bbcd-2fd7783b5544/meeting/1000558

  2. Pétition Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4292e69a-b707-46cb-ac3a-bbc31bbd3bee/meeting/1000558

  3. Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Elodie Lopez Rapporteur(s) : Laurence Cretegny.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ffd722ff-08dd-4587-873d-2e3ab6f6ba98/meeting/1000558

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Vaud vivier des candidats au djihad ? (19_INT_372).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8c289e6e-2332-4ffe-b50a-7659ca30238c/meeting/1000558

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts au nom des groupes UDC et PLR - Meurtre de Morges : le DES a-t-il pris la mesure de la dangerosité du prévenu ? (20_INT_19).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/11bb0002-b8d9-41b2-bfee-c48124a71774/meeting/1000558

  6. Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (3e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f34f87cd-f20b-492e-99b2-dbd1e0143f59/meeting/1000558

  7. Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Poursuite et faillites : un impôt caché ? » (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6e0222f7-82af-4255-8863-fd4d40e8f885/meeting/1000558

    Le contrôle fédéral des finances vient de passer au crible le système des poursuites et des faillites.  Il constate tout d’abord un manque de transparence. L’Office fédéral de la justice, qui doit exe

  8. Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dbc399c6-1efd-4ba4-95a0-1bf2a8233874/meeting/1000558

    Suite à l’occupation par la ZAD de la colline du Mormont durant plus de 5 mois ,une conséquente  organisation policière a été nécessaire pour l’évacuation du site en date du 6 avril 2021.Force est de

  9. Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour que l’Etat (civil) marque son engagement en faveur de l’égalité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/74e4aeb0-4a59-4ff0-8569-7fe1fed5e75e/meeting/1000558

    Depuis la première ouverture du mariage aux couples de même sexe aux Pays-Bas en avril 2001, de nombreux pays ont suivi cette voie afin d’assurer une égalité concrète à chacune et chacun dans son état

  10. Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b2b431cf-b53e-4c90-8198-b01fbfbf0892/meeting/1000558

    Depuis maintenant quelques années, nous assistons à d'incessantes attaques de la langue française provenant de milieux politisés qui essaient par tous les moyens de déconstruire le langage à des fins