Rechercher

63661 résultats

21561. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f1977e72-1e43-4754-8fdd-ec2c0ba6686c/meeting/1000558

21562. Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/893b613c-270d-4a0b-ba00-2d0dbb120b05/meeting/1000558

       -

21563. Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8b991e67-eea3-4dba-8042-a54781697b0c/meeting/1000558

       -

21564. Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/764d4190-3e6e-4db0-8a6d-ad430af06918/meeting/1000558

       Depuis 2017, plusieurs députés ont interpellé, questionné le Conseil d’Etat au sujet de la péréquation.Le refus d’empoigner le problème a engendré les initiatives SOS Communes, la motion taux unique e

21565. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/14283bac-9a45-4698-aa59-6390691453d5/meeting/1000558

       -

21566. Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6b5b8987-0b77-489d-900e-3dfac9ae12f3/meeting/1000558

       Le motionnaire prie le Conseil d’Etat d’introduire une déduction fiscale forfaitaire ou plafonnée enfaveur des contribuables dont les enfants fréquentent un établissement scolaire privé. Dans lemême e

21567. Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1a68d534-fc27-4d96-b5c4-f5caf0618e8f/meeting/1000558

       -

21568. Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/71d8ff91-e6f6-4917-b2a5-9575e92cab2e/meeting/1000558

       Selon une étude établie en 1989[1] dans le canton de Vaud, 80% des apprentis ne bénéficiaient pas de cours d’Education Physique et Sportive (EPS) ! Malheureusement 32 ans plus tard la situation n’a gu

21569. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (201).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/da4534d3-5ca8-4c82-93aa-1f06b98bec4b/meeting/1000558

21570. Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/78a43b89-6052-45c4-8a8e-1d44c2f480b3/meeting/1000558

       -