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63664 résultats

  1. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate avec moins de 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6afb8ed0-9583-4572-9f37-8c4387b7f126/meeting/1000557

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  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (20_INT_58).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8e60a8db-2a76-42cf-b3d2-61347002cda1/meeting/1000557

  3. Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/22c8f7c1-5572-440a-b234-70c289c186bb/meeting/1000557

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  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/64a4d8cd-c449-4d7f-977e-79c9e97cce7a/meeting/1000557

  5. Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. Rapporteur(s) : Jean-François Thuillard (maj), Didier Lohri (min).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6d510a3f-c256-4cd1-b60f-66dcf1ecac49/meeting/1000557

    La plupart de moyens de transport de notre pays s’électrifient pour réduire la combustion de carburant d’origine fossile et son impact en termes d’émissions de CO2 qui reste une des plus grandes prior

  6. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fca452cc-8860-4e44-bbb3-9462940bde4e/meeting/1000557

  7. Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat).

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  8. Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7bd4e761-e981-41c9-b0d5-25dee48a34e8/meeting/1000557

    Actuellement, les durées d'arrêts disciplinaires dans les établissements de détention du canton de Vaud, sont fixées à 30 jours pour les personnes détenues majeures et à 10 jours pour les personnes dé

  9. Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cbdd1972-beb1-4860-a0f5-335b52c628ef/meeting/1000557

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  10. Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fe98976c-89d3-41c2-b850-3203886f13e1/meeting/1000557

    Selon une étude établie en 1989[1] dans le canton de Vaud, 80% des apprentis ne bénéficiaient pas de cours d’Education Physique et Sportive (EPS) ! Malheureusement 32 ans plus tard la situation n’a gu