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63664 résultats

  1. Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c066512b-c6c7-4165-88d5-ced0d955af0a/meeting/1000557

    Depuis 2017, plusieurs députés ont interpellé, questionné le Conseil d’Etat au sujet de la péréquation.Le refus d’empoigner le problème a engendré les initiatives SOS Communes, la motion taux unique e

  2. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate avec moins de 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6afb8ed0-9583-4572-9f37-8c4387b7f126/meeting/1000557

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  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (20_INT_58).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8e60a8db-2a76-42cf-b3d2-61347002cda1/meeting/1000557

  4. Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/22c8f7c1-5572-440a-b234-70c289c186bb/meeting/1000557

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  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/64a4d8cd-c449-4d7f-977e-79c9e97cce7a/meeting/1000557

  6. Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. Rapporteur(s) : Jean-François Thuillard (maj), Didier Lohri (min).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6d510a3f-c256-4cd1-b60f-66dcf1ecac49/meeting/1000557

    La plupart de moyens de transport de notre pays s’électrifient pour réduire la combustion de carburant d’origine fossile et son impact en termes d’émissions de CO2 qui reste une des plus grandes prior

  7. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fca452cc-8860-4e44-bbb3-9462940bde4e/meeting/1000557

  8. Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e889adc4-5c61-4702-b408-2e258a468ea2/meeting/1000557

  9. Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7bd4e761-e981-41c9-b0d5-25dee48a34e8/meeting/1000557

    Actuellement, les durées d'arrêts disciplinaires dans les établissements de détention du canton de Vaud, sont fixées à 30 jours pour les personnes détenues majeures et à 10 jours pour les personnes dé

  10. Interpellation Fabien Deillon et consorts - Evacuation de la colline du Mormont, quel coût pour le contribuable ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/00509132-fc7c-4700-a86a-5e2e931e5f51/meeting/1000557

    Fin mars 2021 plus de 600 hommes et femmes issus des corps de police vaudois, sans compter les nombreux spécialistes des groupes d’intervention et de maintien de l’ordre romands, des pompiers et des s