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63670 résultats

  1. Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/46a6da15-0f3a-4578-9c88-c455dc6f250a/meeting/1000555

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  2. Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Une Municipalité peut-elle descendre dans le caniveau pour faire campagne? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/14a8c607-5fad-4a19-9159-ea1819a8e2bb/meeting/1000555

    Depuis 2013, l’Association pour la Sauvegarde du Mormont (ASM) s’engage pour la sauvegarde de la nature et du paysage du Mormont. Dans le contexte récent de l’occupation de la colline du Mormont, l’AS

  3. Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom Jean TSCHOPP Graziella SCHALLER Jérôme CHRISTEN Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f4d8eb33-ebfa-40c0-8060-7a7d1035323b/meeting/1000555

    La colline du Mormont est exploitée depuis 1953 pour son calcaire. La carrière alimente une des six cimenteries du pays et couvre environ 20% de la consommation annuelle nationale de ciment.  Cette ac

  4. Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre .

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/76d89aa5-8b2b-438c-a971-46e5a6b28a1e/meeting/1000555

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  5. Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/04556a2b-7cdd-46e9-9520-6facd7431422/meeting/1000555

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24).

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  7. Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! .

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  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ? (20_INT_2).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3fb14438-1da0-4c41-87ac-aa4c40e87e15/meeting/1000555

  9. Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice.

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  10. Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/22ec48cf-4ef6-432e-9d17-662ae644ee78/meeting/1000555

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