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21991. Simple question Muriel Thalmann - Fiscalité: combien de personnes appelées à rembourser la dette fiscale de leur ex-conjoint.e ?.

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       Le Canton de Vaud étant l’un des rares cantons suisses à maintenir la responsabilité solidaire et illimitée en dépit d’une séparation, serait-il possible de connaître le nombre de personnes qui ont ét

21992. Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes.

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21993. Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G la fin du moratoire ? (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/11ac1dae-83e1-48ea-bb2a-9669e146f354/meeting/1000554

       Le mercredi 24 février  dernier le Conseil fédéral, via le DETEC, a annoncé que les normes permettant l'usage et l'installation de la 5G en Suisse avaient été arrêtées par le Conseil fédéral après étu

21994. Interpellation Vassilis Venizelos - Bien-être des jeunes : "Pour une politique de protection différenciée face aux pandémies" (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/91a2fac7-18c0-4fe5-b7e9-95176a7c591a/meeting/1000554

       Le présent texte prolonge et complète le postulat Porchet et consorts (19_POS_169)[1], qui demande la mise en place d’une politique de promotion de la santé mentale spécifique aux étapes du parcours d

21995. Interpellation Alice Genoud - Et si le Canton soutenait aussi ses locataires commerciaux ? (Développement).

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        Lors de la réponse à ma question orale « Offrir les baux commerciaux en temps de COVID que fait le Canton ? » le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat a annoncé qu’il ne prévoyait aucun geste ni aucune r

21996. Interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ? (Pas de développement).

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       Depuis plusieurs années, le Canton de Vaud met en avant la grande qualité du processus de déclaration fiscal proposé aux contribuables et des informations fournies dans ce cadre. Le logiciel VaudTax a

21997. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Quel profil pour le nouveau Conseil d’établissement de l’Hôpital Riviera-Chablais ? (20_INT_8).

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21998. Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat).

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21999. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny.

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22000. Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS.

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