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63670 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9846f1d5-c338-4c2a-b8a1-fecbbd57eb1f/meeting/1000552

  2. Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! .

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/62a6dbec-fac4-496a-8bd5-e85f3978ceda/meeting/1000552

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  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6dc05737-0f03-43dc-bd0c-5193dbc1d821/meeting/1000552

  4. Initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c90d9e51-06ba-4acb-9687-38b2285f1b56/meeting/1000552

      Les mesures prises pour lutter contre la COVID-19 et l’extension de la pandémie ont des conséquences économiques et sociales de grande ampleur. De nombreux locataires ne parviennent plus à s’acquitt

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Que fait le canton pour réparer et recycler son matériel usagé ou obsolète ? (19_INT_313).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ecb8d43e-39a6-48ba-88d9-1bfe1eb78753/meeting/1000552

  6. Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8ceb6c7c-6607-4510-afec-122dcfcb93da/meeting/1000552

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  7. Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a367aa24-df8f-4776-9f79-c2e9e3c516a3/meeting/1000552

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  8. Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/67f118bb-f10c-4489-add9-91765c39fc4b/meeting/1000552

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  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/85e20f33-9f0a-4bc7-bd2c-bab19c8f9bec/meeting/1000552

  10. Heure des questions du mois de mars 2021

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7a91f15c-c7ce-4b19-82c1-7cf8023884e1/meeting/1000552