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Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1cf4ec27-f434-41e0-8c7c-87158ae4316f/meeting/1000550L’arrêt de la CEDH relatif à la sanction infligée à une personne rom ayant mendié dans les rues de Genève ne dit nulle part qu’une loi interdisant la mendicité est contraire à la Convention européenne
Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/29c17853-47a2-4059-a3c3-520125bc83dc/meeting/1000550Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Plus et mieux encourager le photovoltaïque ! (20_INT_499).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7f2a2363-38f0-48db-b50f-23142f35cb41/meeting/1000550Postulat Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6c8306e8-5342-4814-8c2f-ce38420e62cd/meeting/1000550-
Postulat Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1f1ec587-30ed-4cbc-9ca3-6a5e5a311e14/meeting/1000550-
Postulat Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5c9e8952-e33a-461e-ad06-3b2665894267/meeting/1000550-
Postulat François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a615bb0b-4f05-4775-9331-df240d8c3be0/meeting/1000550-
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'180'000.- pour financer l'adaptation des cartes de dangers naturels, mettre à disposition des communes vaudoises des analyses de déficits de protection de leurs zones construites et à bâtir, et terminer le dispositif de diffusion des cartes et des données associées à destination des communes, de leurs mandataires et des services de l'Etat (241) (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/693e02c7-5a01-4da7-913e-328e02460cdc/meeting/1000550Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... (18_INT_274).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/65cefbfd-fb55-46ad-a90e-71c32f2794f8/meeting/1000550Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Noville : Plein gaz pour la géothermie ? Ou géothermie pour faire le plein de gaz ? (20_INT_509).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/58c4d17e-fdf1-4fdd-a41f-9c93f9fdd89b/meeting/1000550