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Interpellation Cédric Weissert - Privation de subventions, suite et espérons fin.... (Pas de développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/16a65b73-76f2-4b02-a094-c1956058c546/meeting/1000549Le 6 juin 2016, en réponse à la question 16.5216 du Conseiller national Manfred Bühler, l’ancienne cheffe du Département fédéral de justice et police précisait que la non-exécution de renvoi constitue
Interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (Pas de développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7045f6a7-6e4a-4ab9-b203-44c36f257da3/meeting/1000549Il y a un peu plus d’un an, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains annonçait sa volonté de repousser aux calendes grecques 3 plans de quartier. Dans le lot un projet stratégique pourtant porté par le ca
Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - CFF immobilier: une suspension aux investissements aux conséquences désastreuses (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/afada5e5-d999-4776-b573-933e92001993/meeting/1000549Le 26 janvier dernier les CFF ont annoncé vouloir instaurer une sorte de moratoire dans leurs investissements immobiliers, soit une réduction de l'ordre 700 millions de 2021 à 2025, et jusque leur cou
Pétition Pour des aménagements de la route du Village, 1295 Mies.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b12945cd-45c2-44dd-bb91-6f4a0a48e374/meeting/1000549Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fbe00322-fbc5-4f19-a525-87c7c994b235/meeting/1000549Dans un arrêt du 19 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Suisse pour l'interdiction genevoise de la mendicité, considérant notamment qu'une telle mesure était co
Interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom Les Libres - La culture antique n'est plus générale (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/000f096b-bfb0-45c2-bc42-0c3639b6ddb5/meeting/1000549En ces temps troublés par une crise sanitaire de grande ampleur, la société vit dans un présent angoissant et stressant. Cette même société a peur pour son futur mais espère que ce futur sera meilleur
Interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Participation politique des personnes de nationalité étrangère sur le plan communal (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e2261e9f-9443-4b0c-b494-dd0fa067ba1d/meeting/1000549Notre canton accorde, depuis 2003, le droit de vote et d’éligibilité aux migrant-e-s sans passeport suisse, bien qu'avec des restrictions. Plus de 90'000 personnes de nationalité étrangère peuvent vo
Interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ? (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6edc3e72-d4c6-4a65-a6ff-ce5fc5d373cc/meeting/1000549En réponse au postulat 18.3381 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, le Conseil fédéral a établi un rapport sur la problématique des sans-papiers en Suisse. A la lecture de
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition (218).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6123af7b-931e-4b61-9a30-53ca4bd4ce31/meeting/1000549Résolution Philippe Jobin et consorts au nom du Groupe UDC - Pour préserver les emplois et garantir la liberté des Vaudoises et des Vaudois (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8589877d-05d4-4e8a-a5d5-d168adc77313/meeting/1000549Pour préserver les emplois et garantir la liberté des Vaudoises et des Vaudois La présente résolution demande que le Conseil d’Etat présente la planification de la réouverture des cafés-restaurants, d