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22641. Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ee438cd0-f781-4a3e-baba-ace91951a94f/meeting/1000547

         En octobre 2018, le Grand Conseil adoptait un certain nombre de mesures fiscales, notamment pour répondre à une initiative demandant une baisse d’impôt pour la classe moyenne. Entre autres, la déduc

22642. Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/88b49975-6824-4a73-8360-4e96c8769ab1/meeting/1000547

       La Constitution vaudoise prévoit en son article 142 que les étrangères et étrangers domiciliés dans une commune du canton font partie du corps électoral communal à condition de résider en Suisse au bé

22643. Résolution Sébastien Cala et consorts au nom de la commission ad'hoc chargée des EMPD 225 & 226 - Utiliser les outils que le Canton de Vaud promeut pour des marchés publics éthiques (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d53ae464-7450-4fe5-bf46-27578971601f/meeting/1000547

       Par la présente résolution, nous demandons que lorsque le Canton de Vaud octroie des subventions pour la réalisation d’infrastructures dont laconstruction est soumise aux Marchés Publics, il demande a

22644. Séance du Grand Conseil du mardi 2 février 2021

       /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1000547

       Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens. Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Dépôts des questions orales jusqu'à 15h30.

22645. Communications

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d1296951-20b6-4955-ad39-30abaa2e24da/meeting/1000547

22646. Dépôts

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8dec3a2d-932c-4fa3-80a4-e72d5dbceb6e/meeting/1000547

22647. Question orale Claude-Alain Gebhard au nom Vert'Liberal - Mais que veut donc la DGE ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7dda1844-a53f-43d2-ba74-33f782410016/meeting/1000547

        Comme déjà évoqué par plusieurs questions de mes collègues agriculteurs, la DGE a re-edité à fin 2020 ses Directives 694 et 698 concernant le stockage et l’épandage des engrais de ferme. Une lecture

22648. Question orale Philippe Vuillemin - Des dépistages incompréhensibles.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/766325d9-85dd-4096-80cd-a553d33be1e3/meeting/1000547

       La Confédération nous annonce un dépistage intensif voire général du Covid.Elle l'estime à ce point nécessaire qu'elle est prête à en assumer les frais.Quelle est sa population cible ? Entre autres le

22649. Question orale Felix Stürner au nom des Vert·e·s - Quelles seront les réelles améliorations des liaisons en bus vers la Broye dès décembre 2021?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b701fd6c-24d2-492d-8216-be35da30b376/meeting/1000547

       Dans leur présentation des modifications à venir, dès le nouvel horaire fin 2021, sur les lignes de bus foraines actuellement sous la régie des Transports publics de la région lausannoise (TL), les re

22650. Question orale Isabelle Freymond - Y aura-t-il un soutien pour les contribuables?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b6ca8cae-e6fd-4b11-918f-e7bb939b0016/meeting/1000547

       Lors de la précédente heure des questions, le Grand Conseil a appris que l'Avivo ne ferait pas de permanence pour aider les contribuables à remplir leur déclaration d'impôts.Au vu de la situation actu