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63704 résultats

  1. COVID 19: mesures de soutien à l’économie – Exposé des motifs et projets de décrets prenant le relais des arrêtés urgents du Conseil d’Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/db46ff6d-e934-4df1-a489-8c16dfe6b7da

    Le Conseil d’Etat adresse au Grand Conseil les textes devant prendre les relais des différents arrêtés pris en vertu du droit d’urgence, instituant des mesures d’appui aux entreprises particulièrement

  2. Adaptations de l’arrêté destiné à lutter contre l’épidémie de COVID

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/11c27194-eb24-404b-9116-c0942cb30d23

    Le Conseil d’Etat a adapté l’arrêté sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie COVID 19. A partir de ce jour à midi, la pratique du sport sans contact à l’intérieur est autorisée en groupes

  3. Mise en consultation du projet de révision de la législation cantonale sur les marchés publics

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ddce9043-4362-4783-a522-72f1a691be49

    Le Conseil d’Etat autorise jusqu’au 28 février 2021 la mise en consultation du projet de révision de la loi sur les marchés publics et de son règlement d’application dans la perspective de l’adhésion

  4. Participation à distance au conseil communal ou général

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/91633624-cc7d-4882-9fa7-38ff8d58bf51

    Le Conseil d'Etat a adopté une directive permettant, à certaines conditions, la tenue de séances de conseils communaux ou généraux dont certains des membres interviendraient à distance. Ce système ne

  5. Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2021

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    Comme chaque année, le Conseil d’Etat modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale. Pour le règlement concernant la perception des contributions, les acomptes 2021 so

  6. Avenir du domaine agricole de Grange-Verney

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    Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation de la députée Rey-Marion sur l’avenir du domaine agricole de Grange-Verney. Le Conseil d’Etat a retenu le site de Grange-Verney comme deuxième site pou

  7. Violences commises contre des policiers

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    En réponse à une interpellation du député Denis Rubattel, le Conseil d’Etat, et plus particulièrement la cheffe du département en charge de la sécurité, indiquent qu’ils soutiennent l’action policière

  8. Collaborateurs engagés au Service des curatelles et tutelles professionnelles par contrat de durée déterminée

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    Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Marc Vuilleumier relative à la part de collaborateurs engagés au SCTP par contrat de durée déterminée (CDD). Le gouvernement rappelle le cont

  9. Renouvellement de l'action de blocage-financement des vins vaudois 2020

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    Le Conseil d'État a décidé de renouveler une action de "blocage-financement" pour le millésime 2020 en faveur des encaveurs vaudois. Cette mesure consiste pour l'État, sous des conditions strictes, à

  10. Le Conseil d’Etat adopte le plan statistique cantonal 2021

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/38ee127e-dcc0-4518-9679-75579ac5310b

    Le Conseil d’Etat a adopté le plan statistique cantonal 2021 qui recense et décrit les activités statistiques au sein de l’administration cantonale. Ce plan met l’accent sur les axes principaux de tra