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24611. Dépôts

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24612. Question orale Hugues Gander - 12ème année scolaire ou Ecole de transition : quelle différence ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/737a561d-0df4-4bfd-a249-120248b35862/meeting/1000520

       12ème année scolaire ou Ecole de transition : quelle différence ?Parmi la richesse d’informations fournies lors de la conférence de rentrée du DFJC, uneinformation a été peu relayée par les médias, so

24613. Postulat Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0ad70580-4c4f-412a-b90b-d714ba9c19d9/meeting/1000520

       Les professionnels de la transition énergétique au sens large, arrivent souvent à un double constat.Les acteurs de ce secteur, à savoir, les énergéticiens, ingénieurs du bâtiment, consultants en effic

24614. Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/42b081b4-6ce8-4797-95dc-a394803b7f7e/meeting/1000520

       Dans les pays développés, le bruit routier est actuellement l’une des principales sources de pollution sonore, en particulier dans les zones urbaines. Son origine peut être aussi bien d’ordre techniqu

24615. Question orale Pierre Zwahlen - Une année de retard en moyenne : comment réduire les délais de traitement à l’Etat civil ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cefb2c19-8805-475d-bc3f-4289e3fd98f3/meeting/1000520

       Le traitement des dossiers à l’Etat civil cantonal accuse une année de retard en moyenne. Il y a bien eu des mesures de réorganisation interne au fil des mois mais qui n’ont pu diminuer le délai d’un

24616. Question orale Pierre Zwahlen - DGEJ : comment les réseaux assurent-ils l’intérêt supérieur de l’enfant ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a0f6be60-3693-4ea6-914d-111e2e1f7872/meeting/1000520

       Des situations de mineurs font l’objet de plusieurs séances de réseaux qui peuvent rassembler des professions diverses confrontées aux difficultés de l’enfant : médecin de famille, pédiatre, enseignan

24617. Interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ccdcae6c-c386-4e7c-99cd-042b7cd11cb9/meeting/1000520

       Selon l’article du règlement d’application de la loi du 18 décembre 2012, sur l'éducation physique et le sport, détermine entre-autre :Art. 51 Périodes de mise à disposition (art. 29, al. 2 LEPS)1.   

24618. Question orale Maurice Treboux - Chauffeurs indépendants de transport de personne (VTC). Adapter rapidement et provisoirement les conditions d’accès à l’autorisation de travailler ou … laisser mourir ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e847185a-6948-4fa8-a81b-78e1fa8f4266/meeting/1000520

       En application de la loi modifiée (Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE), le règlement d’application ne permet aux chauffeurs VTC d'obtenir un permis, que s'ils sont inscrits auprès d'un

24619. Interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/13d54d06-64ac-4e0f-a33f-6bbe913a3269/meeting/1000520

       Au printemps 2017, toutes les autorités vaudoises défilaient fièrement devant la toute nouvellemalterie de Bavois (première dans le Canton), preuve du génie rural vaudois, qui pourra utiliser sespropr

24620. Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe des Verts'libéraux - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b76f75fa-8547-4720-8660-153c62004fda/meeting/1000520

       La plupart de moyens de transport de notre pays s’électrifient pour réduire la combustion de carburant d’origine fossile et son impact en termes d’émissions de CO2 qui reste une des plus grandes prior