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24651. Question orale Pierre Zwahlen - Une année de retard en moyenne : comment réduire les délais de traitement à l’Etat civil ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cefb2c19-8805-475d-bc3f-4289e3fd98f3/meeting/1000520

       Le traitement des dossiers à l’Etat civil cantonal accuse une année de retard en moyenne. Il y a bien eu des mesures de réorganisation interne au fil des mois mais qui n’ont pu diminuer le délai d’un

24652. Question orale Pierre Zwahlen - DGEJ : comment les réseaux assurent-ils l’intérêt supérieur de l’enfant ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a0f6be60-3693-4ea6-914d-111e2e1f7872/meeting/1000520

       Des situations de mineurs font l’objet de plusieurs séances de réseaux qui peuvent rassembler des professions diverses confrontées aux difficultés de l’enfant : médecin de famille, pédiatre, enseignan

24653. Interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ccdcae6c-c386-4e7c-99cd-042b7cd11cb9/meeting/1000520

       Selon l’article du règlement d’application de la loi du 18 décembre 2012, sur l'éducation physique et le sport, détermine entre-autre :Art. 51 Périodes de mise à disposition (art. 29, al. 2 LEPS)1.   

24654. Question orale Maurice Treboux - Chauffeurs indépendants de transport de personne (VTC). Adapter rapidement et provisoirement les conditions d’accès à l’autorisation de travailler ou … laisser mourir ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e847185a-6948-4fa8-a81b-78e1fa8f4266/meeting/1000520

       En application de la loi modifiée (Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE), le règlement d’application ne permet aux chauffeurs VTC d'obtenir un permis, que s'ils sont inscrits auprès d'un

24655. Interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/13d54d06-64ac-4e0f-a33f-6bbe913a3269/meeting/1000520

       Au printemps 2017, toutes les autorités vaudoises défilaient fièrement devant la toute nouvellemalterie de Bavois (première dans le Canton), preuve du génie rural vaudois, qui pourra utiliser sespropr

24656. Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe des Verts'libéraux - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b76f75fa-8547-4720-8660-153c62004fda/meeting/1000520

       La plupart de moyens de transport de notre pays s’électrifient pour réduire la combustion de carburant d’origine fossile et son impact en termes d’émissions de CO2 qui reste une des plus grandes prior

24657. Résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : des menaces très concrètes pour notre Canton.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/77d3b4f9-6cd4-4bdf-9f13-9e16330394f5/meeting/1000520

       L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et les mesures d’accompagnement qui y sont liées ont une importance sociale et économique cruciale pour le Canton de Vaud. En impliquant leur dén

24658. Question orale Sylvain Freymond - Recherche et application des mesures Covid lors de manifestations.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/de66545e-ab2c-474d-9b14-b74cc1d9ac9c/meeting/1000520

       Comment simplifier et clarifier la recherche et l’application des mesures Covid à mettre en place par les organisateurs de manifestations ? La situation actuelle nécessite de prendre de nombreuses mes

24659. Question orale Pierre Volet - Situation COVID – facturation des frais de nettoyage des installations sportives propriété du Canton aux clubs.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/980cad3f-06c9-4720-a294-b33ce53e811a/meeting/1000520

       Depuis le 31 août 2020, les locations hebdomadaires des installations sportives propriétés du Canton de Vaud aux clubs peuvent reprendre.  Toutefois, le nettoyage des installations du au COVID, compre

24660. Question orale Pierre Volet - WelQome – un soutien malvenu aux domaines viticoles communaux ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7a5b8ab0-f9af-49c1-9bf0-2061240b0fc6/meeting/1000520

       Au travers de la plateforme Welqome et pour faire face à des difficultés économiques suite à la crise COVID, le Canton de Vaud a investi 15 millions de francs dans un plan de relance. Cette mesure doi