Rechercher
63722 résultats
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-additionnel-de-chf-2050000-au-credit-cadre-de-chf-5000000-accorde-par-le-grand-conseil-le-12-mai-2015-afin-de-financer-une-aide-aux-communes-pour-la-revision-de-leurs-plans-dExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer u
Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ?
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/interpellation-florence-bettschart-narbel-extension-du-tribunal-cantonal-quels-retards-et-quels-couts-les-oppositions-vont-elles-provoquerInterpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? Séance du mardi 23 juin 2020, point 21 de l’ordre du jo
Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois !
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/postulat-dylan-karlen-et-consorts-pour-la-sante-publique-tracons-les-denrees-alimentaires-livrees-par-e-commerce-plutot-que-les-vaudoisPostulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! Séance du mardi 23 juin 2020, point 24 de l’ordre du jour O
Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ?
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/interpellation-jean-tschopp-et-consorts-recrues-civilistes-et-officiers-et-si-on-arretait-les-primes-dassurance-maladie-payees-en-tropInterpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? Séance du mardi 23 juin 2020, point 22 de l’ordre du jour
Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ?
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/postulat-carine-carvalho-et-consorts-transitions-ecologique-et-numerique-quelle-strategie-pour-lemploi-et-la-formation-continuePostulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? Séance du mardi 23 juin 2020, point 25 de l’ordre du jour Objet (
Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19.
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/postulat-carole-schelker-et-consorts-des-investissements-cibles-dans-la-construction-pour-attenuer-la-recession-liee-au-covid-19Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. Séance du mardi 23 juin 2020, point 23 de l’ordre du jour Objet (pdf
Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 !
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/interpellation-hadrien-buclin-et-consorts-hebergement-durgence-pas-de-retour-a-la-rue-apres-la-crise-du-covid-19Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! Séance du mardi 23 juin 2020, point 20 de l’ordre du jour Objet (pdf, 159 Ko) Re
Interpellation Dylan Karlen et consort - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ?
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/interpellation-dylan-karlen-et-consort-gens-du-voyage-etrangers-doit-on-subir-ou-doit-on-agirInterpellation Dylan Karlen et consort - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ? Séance du mardi 23 juin 2020, point 19 de l’ordre du jour Objet (pdf, 163 Ko) Retour à l’ordre du jo
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et co
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/expose-des-motifs-et-projets-de-lois-modifiant-la-loi-sur-lamenagement-du-territoire-et-les-constructions-du-4-decembre-1985-la-loi-sur-lexpropriation-du-25-novembre-1974-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-motion-regis-courdesse-et-coExposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Et
Motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux.
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/motion-gilles-meystre-et-consorts-pour-que-les-frais-de-justice-nenterrent-pas-definitivement-les-locataires-commerciaux-impactes-par-la-fermeture-ordonnee-la-gratuite-temporaire-du-tribunal-des-bauxMotion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des b