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63722 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer u

  2. Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ?

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    Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? Séance du mardi 23 juin 2020, point 21 de l’ordre du jo

  3. Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois !

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    Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! Séance du mardi 23 juin 2020, point 24 de l’ordre du jour O

  4. Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ?

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    Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? Séance du mardi 23 juin 2020, point 22 de l’ordre du jour

  5. Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ?

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    Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? Séance du mardi 23 juin 2020, point 25 de l’ordre du jour Objet (

  6. Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19.

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    Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. Séance du mardi 23 juin 2020, point 23 de l’ordre du jour Objet (pdf

  7. Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 !

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    Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! Séance du mardi 23 juin 2020, point 20 de l’ordre du jour Objet (pdf, 159 Ko) Re

  8. Interpellation Dylan Karlen et consort - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ?

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    Interpellation Dylan Karlen et consort - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ? Séance du mardi 23 juin 2020, point 19 de l’ordre du jour Objet (pdf, 163 Ko) Retour à l’ordre du jo

  9. Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et co

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    Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Et

  10. Motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux.

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    Motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des b