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25171. Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques.

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       Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. Séance du mardi 23 juin 2020, po

25172. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ? Séance du mardi 23 juin 2020, point 14 de l’ordre du jour Tex

25173. Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.

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       Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. Séance du mardi 23 juin 2020, point 11 de l’ordre du jour Objet (pdf, 276 Ko) Re

25174. Motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux

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       Motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux Séance du mardi 23 juin 2020, point 16 de l’ordre du jour Objet (pdf, 511 Ko) Reto

25175. Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale.

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       Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. Séance du mardi 23 ju

25176. Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !

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       Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise ! Séance du mardi 23 juin 2020, point 8 de l’ordre du jour Objet (pdf, 379 Ko) Ret

25177. Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud.

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       Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. Séance du mardi 23 juin 2020, point 10 de l’ordre du jour Objet (pdf, 319 Ko) Retour à l’ordre du jo

25178. Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019

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       Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019 Séance du mardi 23 juin 2020, point 13 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 512 Ko) RAPPORT

25179. Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques.

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       Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. Séance du mardi 23 juin 2020, point 6 de l’ordre du jour Objet (pdf, 133 Ko) Retour à l’ordre du jour

25180. Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS.

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       Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. Séance du mardi 23 juin 2020, point 7 de l’ordre du jour Objet (pdf, 269 Ko) Retour à l’ordre