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63747 résultats

  1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? Séance du mardi 25 février 2020, point 22 de l’

  3. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison.

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    Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. Séance du mardi 25 février 2020, point 24 de l’

  4. Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente

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    Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente Séance du mardi 25 février 2020, point 26 de l’ordre du jour Objet et développement

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? Séance du mardi 25 février 2020, point 25 de l’ordre du jour Texte adopté par le

  6. Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ?

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    Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? Séance du mardi 25 février 2020, point 21 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 188 Ko

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consort - Plus c'est court, plus c'est sain...

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consort - Plus c'est court, plus c'est sain... Séance du mardi 25 février 2020, point 20 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil

  8. Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ?

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    Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ? Séance du mardi 25 février 2020, point 19 de l’ordre

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ? Séance du mardi 25 février 2020, point 16 de l’ordre du jour Texte adopté par l

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les actes délictueux des antispecistes seront-ils sévèrement condamnés ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les actes délictueux des antispecistes seront-ils sévèrement condamnés ? Séance du mardi 25 février 2020, point 14 de l’ordre du jour Text