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Rapport du Bureau et projet de décision sur les recours de M. Denis Erni du 11 décembre 2019 contre l'arrêté du 13 novembre 2019 convoquant l'élection complémentaire du Conseil d'Etat du 9 février 2020, du 28 décembre 2019 contre la décision du Bureau éle
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-28-janvier-2020/rapport-du-bureau-et-projet-de-decision-sur-les-recours-de-m-denis-erni-du-11-decembre-2019-contre-larrete-du-13-novembre-2019-convoquant-lelection-complementaire-du-conseil-detat-du-9-fevrier-2020-du-28-decembre-2019-contre-la-decision-du-bureau-eleRapport du Bureau et projet de décision sur les recours de M. Denis Erni du 11 décembre 2019 contre l'arrêté du 13 novembre 2019 convoquant l'élection complémentaire du Conseil d'Etat du 9 février 202
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-28-janvier-2020/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alexandre-demetriades-et-consorts-procedures-denquete-en-matiere-de-violences-policieres-a-cas-exceptionnels-procedures-exceptionnellesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? Séance du ma
Motion Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution.
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-28-janvier-2020/motion-hadrien-buclin-et-consorts-protegeons-la-sante-de-la-population-par-des-mesures-durgence-renforcees-en-cas-de-pic-de-pollutionMotion Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution. Séance du mardi 28 janvier 2020, point 9 de l’ordre du jour Ob
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir !
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-28-janvier-2020/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-taraneh-aminian-cachez-ce-tte-municipal-e-que-je-ne-saurais-voirRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! Séance du mardi 28 janvier 2020, point 7 de l’ordre du jour Texte adopté par le Consei
Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) : ça va vraiment mieux ?
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-28-janvier-2020/interpellation-arnaud-bouverat-et-consorts-vevey-montreux-chillon-villeneuve-vmcv-ca-va-vraiment-mieuxInterpellation Arnaud Bouverat et consorts - Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) : ça va vraiment mieux ? Séance du mardi 28 janvier 2020, point 5 de l’ordre du jour Objet (pdf, 233 Ko) Retour à
Interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2025 ?
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-28-janvier-2020/interpellation-olivier-epars-nos-rivieres-auront-elles-encore-des-poissons-pour-le-1er-avril-2025Interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2025 ? Séance du mardi 28 janvier 2020, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 108 Ko) Retour à l’ordre d
Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Pierre Fonjallaz et Sacha Soldini
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-28-janvier-2020/rapport-du-bureau-du-grand-conseil-et-prestation-de-serment-de-mm-pierre-fonjallaz-et-sacha-soldiniRapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Pierre Fonjallaz et Sacha Soldini Séance du mardi 28 janvier 2020, point 4 de l’ordre du jour Rapport du Bureau (pdf, 131 Ko) Retour
Séance du mardi 28 janvier 2020
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-28-janvier-2020Séance du mardi 28 janvier 2020 PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 82 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 3.69 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T =
Loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours – modifications du règlement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b89f58d4-dfc0-38de-a6b4-818582a68b97Le Conseil d'Etat a adopté le projet de règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS). Ces modifications font suite à l'ad
Soutien à la branche vitivinicole
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/65cf1a89-9374-3427-aab5-88298895804cDans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Montangero, le Conseil d'Etat précise sa position et réitère son soutien à la branche vitivinicole, tout en stipulant la limite de son action qu