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26921. Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité

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       Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre

26922. Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ?

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       Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ? Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 31 de l’or

26923. Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme

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       Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 33 de l’ordre du jour

26924. Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers

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       Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 32 de l’ordre du jour Objet (pdf, 171 Ko) Retour à l’ordre du jour

26925. Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2018 et déterminations du Conseil d'Etat

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       Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2018 et déterminations du Conseil d'Etat Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 30 de l’ordre du jour Texte

26926. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - POP - La confiance et l'autorité du Préfet du district de la Riviera Pays-d'Enhaut sont-elles compromises ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - POP - La confiance et l'autorité du Préfet du district de la Riviera Pays-d'Enhaut sont-elles compromis

26927. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.

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       Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, poin

26928. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? Séance du mardi 17 et mercredi

26929. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, poin

26930. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 27 de l’ordre du jour Texte ado