Rechercher

63758 résultats

27401. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée !

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-novembre-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-thierry-dubois-les-patients-touchant-lavs-et-beneficiant-dune-assurance-complementaire-une-population-oubliee

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! Séance du mardi 5 novembre 2019, poin

27402. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-novembre-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-daniel-carrard-plus-de-transparence-dans-loctroi-de-laide-sociale

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale Séance du mardi 5 novembre 2019, point 24 de l’ordre du jour Texte adopté par le

27403. Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-novembre-2019/motion-jessica-jaccoud-et-consorts-pour-associer-le-canton-de-vaud-au-test-de-consommation-legal-de-cannabis

       Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis Séance du mardi 5 novembre 2019, point 20 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf,

27404. Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-novembre-2019/postulat-amelie-cherbuin-et-consorts-reduction-des-risques-en-milieu-festif-vaudois-un-laboratoire-mobile

       Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile Séance du mardi 5 novembre 2019, point 19 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf,

27405. Motion Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-novembre-2019/motion-sergei-aschwanden-et-consorts-etudier-ou-courir-faut-il-choisir

       Motion Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?! Séance du mardi 5 novembre 2019, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 288 Ko) Retour à l’ordre du jour

27406. Interpellation Jérôme Christen et consorts - L'Etat de Vaud commande une ligne de transports publics et les communes paient !

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-novembre-2019/interpellation-jerome-christen-et-consorts-letat-de-vaud-commande-une-ligne-de-transports-publics-et-les-communes-paient

       Interpellation Jérôme Christen et consorts - L'Etat de Vaud commande une ligne de transports publics et les communes paient ! Séance du mardi 5 novembre 2019, point 10 de l’ordre du jour Objet (pdf, 1

27407. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Z

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-novembre-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-23-septembre-2008-dapplication-de-la-loi-federale-sur-les-allocations-familiales-et-sur-des-prestations-cantonales-en-faveur-de-la-famille-lvlafam-et-rapport-du-conseil-detat-a-la-motion-georges-z

       Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLA

27408. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-novembre-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alexandre-demetriades-et-consorts-procedures-denquete-en-matiere-de-violences-policieres-a-cas-exceptionnels-procedures-exceptionnelles

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? Séance du ma

27409. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-novembre-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-yvan-pahud-course-poursuite-transfrontaliere-les-malfrats-peuvent-toujours-courir-avec-schengen

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen Séance du mardi 5 novembre 2019, point 12 de l’ordre du

27410. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-novembre-2019/postulat-muriel-thalmann-et-consorts-pour-prevenir-les-violences-contre-les-femmes-hebergees-dans-les-centres-daccueil-pour-requerants-dasile

       Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile. Séance du mardi 5 novembre 2019, point 15 de l’ordre