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27461. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale

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       Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale Séance du mardi 29 octobre 2019, point 33 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 19.09 Ko) Ra

27462. EMPL modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)

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       EMPL modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) Séance du mardi 29 octobr

27463. Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis

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       Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis Séance du mardi 29 octobre 2019, point 28 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf,

27464. Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile

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       Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile Séance du mardi 29 octobre 2019, point 27 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf,

27465. Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception

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       Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception Séance du mardi 29 octobre 2019, point 25 de l’ordre du jour Objet (pdf, 106 Ko) Rapport de la commission (pdf, 162 Ko) Retour à l'or

27466. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? Séance du ma

27467. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen Séance du mardi 29 octobre 2019, point 24 de l’ordre du

27468. Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"

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       Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais" Séance du mardi 29 octobre 2019, point 22 de l’ordre du jour Objet et développem

27469. Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe

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       Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe Séance du mardi 29 octobre 2019, p

27470. Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal – année 2018

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       Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal – année 2018 Séance du mardi 29 octobre 2019, point 21 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,