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63757 résultats

  1. Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe

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    Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe Séance du mardi 29 octobre 2019, p

  2. Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une aide cantonale généralisée au développement du chauffage à distance à base énergétique renouvelable.

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    Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une aide cantonale généralisée au développement du chauffage à distance à base énergétique renouvelable. Séance du mardi 29 octobre 2019, point 18 de l’ord

  3. Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal – année 2018

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    Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal – année 2018 Séance du mardi 29 octobre 2019, point 21 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

  4. Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu)

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    Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur

  5. Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ?

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    Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ? Séance du mardi 29 octobre 2019, point 13 de l’ordre du jour Objet (pdf, 199 Ko) Retour à

  6. Interpellation Axel Marion et consorts - Feuilleton de la forêt du Flon, suite et fin ?

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    Interpellation Axel Marion et consorts - Feuilleton de la forêt du Flon, suite et fin ? Séance du mardi 29 octobre 2019, point 14 de l’ordre du jour Objet (pdf, 197 Ko) Retour à l'ordre du jour

  7. Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Eco

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    Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- d

  8. Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Unireso ou un réseau désuni

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    Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Unireso ou un réseau désuni Séance du mardi 29 octobre 2019, point 9 de l’ordre du jour Objet (pdf, 188 Ko) Retour à l'ordre du jour

  9. Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ?

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    Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ? Séance du mardi 29 oct

  10. Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Jeux de loterie et de casino : la fin justifie-t-elle tous les moyens ?

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    Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Jeux de loterie et de casino : la fin justifie-t-elle tous les moyens ? Séance du mardi 29 octobre 2019, point 12 de l’ordre du jour Objet (pdf, 349 Ko) Re