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27591. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! Séance du mardi 8 octobre 2019, point 32 de l’ordre du jour Objet (pdf, 179 Ko) Retour

27592. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.

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       Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. Séance du mardi 8 octobre 2019, point 30 de l’ordre d

27593. Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération !

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       Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! Séance du mardi 8 octobre 2019, point 29 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 186 Ko) Rapport de

27594. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières

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       Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières Séance du mardi 8 octobre 2019, point 22 de l’ordre du jour Objet et dével

27595. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? Séance du ma

27596. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen Séance du mardi 8 octobre 2019, point 27 de l’ordre du j

27597. Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"

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       Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais" Séance du mardi 8 octobre 2019, point 24 de l’ordre du jour Objet et développeme

27598. Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune

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       Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune Séance du mardi 8 octobre 2019, point 25 de l’ordre du jour Objet et développement

27599. Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception

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       Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception Séance du mardi 8 octobre 2019, point 28 de l’ordre du jour Objet (pdf, 106 Ko) Rapport de la commission (pdf, 162 Ko) Retour à l’ord

27600. Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public

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       Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public Séance du mardi 8 octobre 2019, point 1