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27601. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics

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       Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics Séance du mardi 8 octobre 2019, point 20 de l’ordre d

27602. Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe

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       Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe Séance du mardi 8 octobre 2019, po

27603. Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action !

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       Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! Séance du mardi 8 octobre 2019, point 17 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.41 Ko) Rap

27604. Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité

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       Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité Séance du mardi 8 octobre 2019, point 21 de l’ordre du jo

27605. Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"

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       Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais" Séance du mardi 8 octobre 2019, point 24 de l’ordre du jour Objet et développeme

27606. Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal

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       Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal Séance du mardi 8 octobre 2019, point 23 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf,

27607. Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions

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       Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou d

27608. Pétition de Vaud Libre « Opération Charlemagne » pour le subventionnement cantonal des constructions scolaires

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       Pétition de Vaud Libre « Opération Charlemagne » pour le subventionnement cantonal des constructions scolaires Séance du mardi 8 octobre 2019, point 5 de l’ordre du jour Objet (pdf, 48 Ko) Rapport de

27609. Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée «100%» locale dans la restauration collective.

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       Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée «100%» locale dans la restauration collective. Séance du mardi 8 octobre 2019, point 14 de l’ordre du jour Objet (pdf, 337 Ko) Reto

27610. Interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ?

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       Interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? Séance du mardi 8 octobre 2019, point 12 de l’ordre du jour Objet (pdf, 321 Ko) Reto