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27811. Pétition pour empêcher le démantèlement des cures vaudoises

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       Pétition pour empêcher le démantèlement des cures vaudoises Séance du mardi 17 septembre 2019, point 11 de l’ordre du jour Objet (pdf, 190 Ko) Rapport de la majorité de la commission (pdf, 1.00 Mo) Ra

27812. Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper.

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       Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper. Séance du mardi 17 septembre 2019, point 4 de l’ordr

27813. Interpellation Philippe Germain et consorts - Comment le canton considère-t-il la cohabitation entre l'homme et le loup sur son territoire ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-17-septembre-2019/interpellation-philippe-germain-et-consorts-comment-le-canton-considere-t-il-la-cohabitation-entre-lhomme-et-le-loup-sur-son-territoire

       Interpellation Philippe Germain et consorts - Comment le canton considère-t-il la cohabitation entre l'homme et le loup sur son territoire ? Séance du mardi 17 septembre 2019, point 3 de l’ordre du jo

27814. Séance du mardi 17 septembre 2019

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-17-septembre-2019

       Séance du mardi 17 septembre 2019 PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires (pdf, 95 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 21 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV

27815. Plateformes d'hébergement en ligne (Airbnb)

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c371623-671f-3dbc-a506-77fbede0eabc

       Le Conseil d'Etat propose des mesures destinées à encadrer l'activité des plateformes d'hébergement en ligne de type Airbnb. Il a décidé de fixer à 90 jours la limite de mise à disposition de logement

27816. Ajustements dans la péréquation intercommunale

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4584f8be-a559-3cc0-92bb-1e18bfdd0228

       Dans l'attente de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise, le Conseil d'Etat propose quelques ajustements dans le système péréquatif actuel. D'une part, la Réforme fiscale et financement de l'

27817. Nouvelles zones à bâtir et surfaces d'assolement

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9c45827e-ebea-3adc-8b33-b8b72bf30f89

       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Christelle Luisier Brodard. Dans sa réponse, il précise l'état actuel de la marge cantonale disponible par rapport au contingent de surfa

27818. Action de l'Etat dans le domaine de la régulation des populations de sangliers

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4dd2ed50-6ac2-3db3-a9d4-8d2fbaacb3f2

       Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Gross, le Conseil d'Etat rappelle que lors de la révision du plan de gestion du sanglier, il a renforcé les mesures passibles d'être conduit

27819. Un mur indispensable pour la sécurité, et respectueux du site

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/43ee6e47-b0c0-351e-8dab-16ceb675d912

       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jérôme Christen au sujet d'un mur de soutènement de la route cantonale 780 à Bourg-en-Lavaux. La Direction générale de la mobilité et des rou

27820. Programme de sport scolaire facultatif

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b1fcc52c-6132-3cba-be20-5b3fb448031d

       En réponse à une interpellation de la députée Rebecca Joly, le Conseil d'Etat confirme que tous les établissements de la scolarité obligatoire et tous les gymnases du canton de Vaud proposent un progr