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63783 résultats

28001. Consultation fédérale: révision du Code civil (transmission d'entreprises par succession)

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/587bf5c0-a54f-3294-887a-3a3a891908ab

       Le Conseil d'Etat est favorable à l'avant-projet de révision du Code civil relatif à la transmission d'entreprises familiales par voie successorale. Il devrait faciliter la poursuite de l'entreprise p

28002. Dès le 1er septembre 2019, les musées du Palais de Rumine élargissent leurs horaires

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/des-le-1er-septembre-2019-les-musees-du-palais-de-rumine-elargissent-leurs-horaires-1566973657

       Ayant reçu de nombreuses demandes et sollicitations de la part de privés et d’enseignants, les trois musées du Palais de Rumine ont décidé de réagir. Une grande majorité de personnes souhaitent pouvoi

28003. Accident de circulation sur l’A9, à la hauteur de la jonction Montreux

       /actualites/actualite/news/11973i-accident-de-circulation-sur-la9-a-la-hauteur-de-la-jonction-montreux

       Lundi 26 août 2019, à 17h00, plusieurs conducteurs avisaient la centrale de la Police cantonale que la passerelle surplombant l’autoroute à la hauteur de la sortie Montreux était endommagée et que des

28004. Nouveautés législatives

       /dicirh/dgaic/fusions-de-communes/nouveautes-legislatives

       Nouveautés législatives Le 1er juillet 2019 sont entrées en vigueur les modifications de la loi sur les fusions de communes ( LFusCom; BLV 175.61 ). Un article détaillant les modifications et les nouv

28005. Mise à l’enquête du plan d’affectation cantonal Lavaux

       /actualites/actualite/news/11972i-mise-a-lenquete-du-plan-daffectation-cantonal-lavaux

       Élaboré par le SDT selon un processus participatif incluant les communes, les représentants de la viticulture, de l’agriculture, du tourisme et des associations environnementales, le PAC Lavaux défini

28006. Mise à l’enquête du plan d’affectation cantonal Lavaux

       /actualites/actualite/news/11971i-mise-a-lenquete-du-plan-daffectation-cantonal-lavaux

       Le Service du développement territorial (SDT) met à enquête publique, du 28 août au 26 septembre 2019, le projet de plan d’affectation cantonal (PAC) Lavaux. Élaboré avec la participation des communes

28007. Mise à l’enquête du plan d’affectation cantonal Lavaux

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/mise-a-lenquete-du-plan-daffectation-cantonal-lavaux-1566893634

       Révisée en 2014 suite à l’acceptation du contre-projet du Conseil d’État à l’initiative « Sauver Lavaux III », la loi Lavaux impose l’élaboration d’un plan d’affectation cantonal pour définir les prin

28008. Aperçu du marché du logement

       /actualites/actualite/news/11970i-apercu-du-marche-du-logement

       «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à ch

28009. Mise à l'enquête publique du plan d'affectation cantonal Lavaux

       /territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-cantonal/pac-lavaux

28010. Maternité et (droit à l’) emploi : une équation à résoudre

       /actualites/actualite/news/11966i-maternite-et-droit-a-l-emploi-une-equation-a-resoudre

       Pour les femmes, une grossesse et la naissance d’un enfant équivalent encore souvent à une sortie contrainte du marché du travail qui entraîne des risques importants au niveau de la carrière, de la ré