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27991. Attaques de véhicules de transport de fonds

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       Suite à la violente attaque contre des transporteurs de fonds vendredi 23 août 2019, le Conseil d'Etat a écrit au Conseil fédéral pour le sensibiliser à la question de la législation en vigueur en mat

27992. Avant-projet de loi modifiant le volet «constructions» de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ad787491-67ce-3805-b64f-30d35044052e

       Le Conseil d'Etat a autorisé le Département du territoire et de l'environnement à mettre en consultation publique, dès le 10 septembre 2019, cet avant-projet de loi. Cette révision vise aussi à propos

27993. Qualité des soins à domicile

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fb02e749-0da3-325b-9ad5-500b232d607e

       Interpellé par le député Hadrien Buclin sur son action de surveillance des organisations privées de soins à domicile, le Conseil d'Etat tient à rappeler qu'il porte une attention particulière sur les

27994. Réparation ou recyclage du matériel usagé ou obsolète de l'administration

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7dd9c38c-1b47-3447-b215-aec49edb4272

       En réponse à l'interpellation de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat relève qu'il n'y a pas de plan systématique pour la réparation, le recyclage ou la réutilisation du matériel usagé o

27995. Manifestations et frais de sécurité

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9b3ef9be-817e-3b6a-bd49-3b15d5992cf4

       Dans sa réponse à une interpellation de la députée Christelle Luisier Brodard relative aux manifestations, le Conseil d'Etat rappelle les critères d'exonération en vigueur, ainsi que leur pondération

27996. Soins psychiatriques dans le Chablais

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d67cf70c-7ae6-3dc9-9275-82e366c159f9

       Une interpellation de la députée Circé Fuchs questionne le Conseil d'Etat sur la fermeture d'une structure de soins psychiatriques dédiée aux séniors dans le Chablais, et sur le regroupement des activ

27997. Fixation de la date des élections communales générales en 2021

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/775eab8b-259c-385f-8e67-2710e6bd7b15

       Le Conseil d'Etat a fixé au 7 mars 2021 la date des prochaines élections communales générales. Le 2e tour pour les élections des conseils communaux élus à la majoritaire, des municipalités et des cons

27998. Consultation succincte: adaptation ponctuelle du projet d'Accord intercantonal sur les marchés publics

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0b22f183-11f6-3481-a0c8-532860dda30e

       Le Conseil d'État soutient le projet d'Accord intercantonal sur les marchés publics qui contribuera à homogénéiser cette matière et à en simplifier la compréhension par les différents acteurs. S'il sa

27999. Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement (espèces exotiques envahissantes)

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/094076e4-fb81-3f87-a002-0155ebc06278

       A l'heure où la pression exercée par les organismes exotiques envahissants tend à s'accentuer, le Conseil d'Etat reconnaît la nécessité de mettre en place des dispositions de prévention et de lutte pl

28000. Consultation fédérale: nouvelle règlementation sur les dispositifs médicaux

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/30e266e7-2b75-3891-8c6d-0bb5c8085ca4

       Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à cette consultation fédérale qui touche deux nouvelles ordonnances d'application de la loi sur les produits thérapeutiques avec une mise en application prévu