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2891. Élevages d’animaux

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/56e8c080-9b6f-4e31-a061-1f0d18765f09

      Le Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Valérie Zonca traitant de la situation des élevages d’animaux dans le canton. Ainsi, les éléments concernant, entre autres, le nombre de

2892. Réduction et valorisation des plastiques

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/913a3a92-3000-4656-a3d3-34bfd524b3db

      Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Nathalie Jaccard, le Conseil d’État indique que la problématique des plastiques est en pleine évolution au niveau fédéral et sera prise en considératio

2893. Utilisation des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/994af19a-259e-496d-b336-e7db7c1765b7

      En réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d’État indique que le projet Montant-Cézille de l’entente EAUDICI remplit les objectifs d’approvisionnement en eau potable de la popu

2894. Second avis d’expert dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8f36d65d-8de6-4b38-96a3-4a35aecbe9b7

      En réponse à une simple question du député Didier Lohri, le Conseil d’État indique que la Direction générale de l'environnement (DGE) a fait appel aux services d’un expert externe, dans le cadre de la

2895. Perception de la plus-value foncière résultant de l’exploitation temporaire d’une gravière sur un terrain agricole

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9a804ab6-f5bd-47ff-a62e-f5f6c74d7a31

      En réponse à une simple question de la députée Muriel Thalmann à propos de la perception de la taxe sur la plus-value foncière résultant de l’exploitation temporaire d’une gravière sur un terrain agri

2896. Aides en cas d'attaques de loups sur un troupeau

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aa770024-3e3a-4a0e-8a0f-08b8885d188a

      Le Conseil d’État a répondu à une simple question du député Denis Corboz en précisant que les différentes mesures prise par l’éleveur ainsi que les aides dont il a bénéficié afin de contrer les prédat

2897. Expertise externe concernant le bouclier fiscal

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a52c75f3-8258-4b18-9905-56726c8d1e92

      En réponse à plusieurs questions du député Didier Lohri relatives à la commande d'une expertise externe concernant le bouclier fiscal dans le canton, le Conseil d’État a renseigné le Grand Conseil sur

2898. Suspension d'un conseiller municipal de la Commune de Prilly de ses fonctions

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7a3b716e-0887-4073-bbed-ab27e0f28085

      A la requête de la Municipalité de Prilly, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre M. Ihsan Kurt de ses fonctions de conseiller municipal de la Commune de Prilly jusqu'au 31 décembre 2025. La requête

2899. Initiative populaire cantonale « Stop aux hausses de loyer, Stop aux renvois de locataires »

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7f7e2c40-e0bd-4585-b4dc-b9b13e60942e

      En application de l’article 113 LEDP, le Conseil d’État a validé l’initiative « Stop aux hausses de loyer, Stop aux renvois de locataires » déposée par le Parti socialiste vaudois, au nom du comité d’

2900. Nomination du président du Conseil d’Unisanté (PMU), en qualité de représentant de l’Etat de Vaud

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      Le Conseil d’État nomme, dès le 1er septembre 2025 et jusqu’au 30 juin 2027, M. Laurent Kurth comme membre et président du Conseil d’Unisanté. Cette nomination fait suite au départ de M. Dominique Arl