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63800 résultats

  1. Consultation fédérale : projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/077c1f6b-4c33-39e6-8ada-8c019e1f1b80

    Consulté sur ce projet de loi, le Conseil d'Etat le juge globalement irrecevable. S'il salue le principe qui ancre l'actuel Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP, futur

  2. Consultation fédérale: remplacement des titres de séjour papier par des cartes plastifiées

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aa5adf8f-5100-3315-b0b2-bdfac8ea9669

    Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat relève que le remplacement des titres de séjour papier par des documents format carte de crédit, s'il représente un progrès en termes d

  3. Consultation fédérale: projet de suppression des droits de douane sur les produits industriels

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/08094a7b-e841-3b1e-a1f3-52c4192e47c1

    Le Conseil d'Etat salue les efforts fournis par le Conseil fédéral dans le cadre du train de mesures destinées à la facilitation des importations. Il partage sa vision quant à l'importance d'assurer u

  4. Consultation fédérale : prestations de mobilité multimodale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cd2465db-8390-381d-a357-cd821938a66c

    Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à une modification de la loi pour permettre à des

  5. Pétition de soutien en faveur d'une famille

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b8f558af-c203-305c-9864-dd781e8e373f

    Dans sa réponse à une pétition s'opposant au renvoi d'une famille, le Conseil d'Etat relève que le Canton du Jura n'avait pas accordé le regroupement familial pour les trois aînés du couple, la demand

  6. Avenir du Centre de congrès et d'expositions de Montreux: annulation du scrutin du 10 février 2019

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b46e2a3e-7abb-3b9b-9036-873a3a28bb65

    Suivant le préavis du préfet de la Riviera Pays-d'Enhaut, le Conseil d'État a décidé d'invalider la votation du 10 février 2019 sur l'avenir du Centre de congrès et d'expositions de Montreux. En effet

  7. Nouvelle organisation de la chancellerie d’Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bd6b96c1-1469-3852-bcd3-89f85b046672

    Le Conseil d’Etat a procédé à une réorganisation des missions stratégiques de la chancellerie d’Etat, avec la création d’un deuxième poste de vice-chancelier. Sandra Nicollier, actuelle vice-chanceliè

  8. Séance du mardi 26 mars 2019

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-26-mars-2019

    Séance du mardi 26 mars 2019 PV de la séance de 14h.00 à17h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 124 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 8.74 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = ob

  9. Élection tacite de Rebecca Ruiz au Conseil d’État

    fileadmin/user_upload/accueil/fichiers_pdf/2019_mars_actus/note-190319-election-complementaire-deuxieme-tour.pdf

  10. Incendies de Rolle – appel à témoin

    /actualites/actualite/news/11497i-incendies-de-rolle-appel-a-temoin

    Suite aux incendies qui se sont produits à Rolle dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7mars 2019, les enquêteurs et la direction de l’enquête sollicitent les potentiels témoins à se manifester. En fonc