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63811 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ? Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 41 de l’ordre

  2. Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ?

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    Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ? Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 47 de l’ordre du jour Objet et développeme

  3. Postulat François Cardinaux et consorts - Les prestations sociales versées doivent rester en Suisse

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    Postulat François Cardinaux et consorts - Les prestations sociales versées doivent rester en Suisse Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 45 de l’ordre du jour Objet et développement

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Quelle est la proportion d'étrangers bénéficiant de sommes importantes de l'aide sociale ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Quelle est la proportion d'étrangers bénéficiant de sommes importantes de l'aide sociale ? Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ?

  6. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !

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    Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 34 de l’ordre du jour Objet

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ? Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 35 de l’ordre du

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-11-et-12-decembre-2018/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-hadrien-buclin-camions-hors-la-loi-quels-moyens-daction-au-niveau-cantonal

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 33 de l’ordre du j

  9. Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB)

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    Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 37 de l’ordre du

  10. Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

    /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-11-et-12-decembre-2018/rapport-annuel-2017-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-de-lhopital-riviera-chablais-vaud-valais-hrc

    Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC) Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 38 de l’ordre du jour Rappor